Les Etats-Unis ont besoin d’urgence d'une législation sur les stablecoins

Bill Dudley

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De nombreuses juridictions, dont l'Union européenne et le Japon, ont déjà cherché à saisir cette opportunité en clarifiant la réglementation du secteur.

 

Le système financier mondial est sur le point de se transformer. Comme le souligne un récent document du Comité de Bretton Woods, les stablecoins – actifs numériques généralement adossés à une monnaie fiduciaire, à une matière première ou à une autre crypto-monnaie afin de minimiser la volatilité – ont le potentiel de rendre les paiements et les transferts d'argent plus rapides, moins chers et plus transparents, tout en développant l'inclusion financière. C'est pourquoi de nombreuses juridictions, dont l'Union européenne et le Japon, ont déjà cherché à saisir cette opportunité en clarifiant la réglementation du secteur. Ce sont toutefois les États-Unis qui sont en réalité les mieux placés pour montrer la voie, puisque les 200 milliards de dollars de stablecoins qui circulent aujourd'hui sont principalement libellés en dollars.

Nous avons déjà vu des signes avant-coureurs de ce que pourrait être l'approche américaine. Fin janvier 2025, le président Donald Trump a publié un décret ordonnant aux agences fédérales de «promouvoir le développement et la croissance des stablecoins légaux et légitimes adossés à des dollars dans le monde entier». Son tsar de l'IA et de la crypto, David Sacks, a ensuite donné une conférence de presse pour présenter une feuille de route bipartisane pour la législation sur les actifs numériques.

L'activité législative bipartisane récente montre en effet que le Congrès en comprend les enjeux. La loi «Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins» (Genuis), présentée par les sénateurs Bill Hagerty, Tim Scott, Kirsten Gillibrand et Cynthia Lummis, établirait un cadre fédéral pour les grands émetteurs de stablecoins, tout en préservant l'autorité réglementaire des États pour les plus petits.

Parallèlement, la commission des services financiers de la Chambre des représentants examine la loi Stable (Stablecoin Transparency and Accountability for a Better Ledger Economy), qui vise elle aussi à apporter un contrôle et une plus grande transparence au marché. La commission a également publié un projet qui avait été négocié entre son ancien président républicain, Patrick McHenry, et une démocrate de premier rang, Maxine Waters.

Les alliés et les adversaires des États-Unis font la course pour établir de nouveaux régimes de paiement qui serviraient de référence au reste du monde. 

L'action du Congrès ne pourrait être plus urgente. La promotion d'une plus grande activité économique sur les grands livres numériques (blockchains) pourrait avoir de profondes répercussions sur l'efficacité et l'inclusivité du système financier et, en fin de compte, améliorer le niveau de vie de la population. Depuis des décennies, le système financier mondial est confronté à une infrastructure obsolète qui rend les paiements lents, coûteux et inefficaces. Les transferts de fonds traditionnels, par exemple, prennent des jours pour être réglés et coûtent en moyenne 6,62% du montant envoyé.

Les stablecoins peuvent offrir une alternative plus intéressante : des transferts quasi instantanés qui se réalisent directement, avec des coûts négligeables. Les avantages ne s'arrêtent pas là. Les stablecoins sont déjà devenus des outils financiers essentiels dans les marchés émergents, où les monnaies locales sont souvent volatiles. Dans le monde entier, les entreprises réfléchissent à la manière dont cette technologie pourrait rationaliser la gestion de leur trésorerie (en réduisant la dépendance à l'égard des réseaux de correspondants bancaires coûteux) et remplir des fonctions essentielles sur les marchés de capitaux traditionnels (en servant de garantie ou en accélérant le règlement). Les stablecoins peuvent jouer un rôle essentiel dans l'évolution du monde vers un avenir financier fondé sur les jetons, où les transactions sont réglées en quelques secondes, où les coûts sont minimisés et où l'accès à l'économie mondiale est élargi.

Il est important de noter que les récentes propositions législatives américaines cherchent à répondre aux risques qui peuvent survenir avec les nouvelles formes de financement. Les principaux sont l'instabilité et le manque de confiance. Des exigences strictes en matière de réserves et de connectivité bancaire sont nécessaires pour garantir que les stablecoins puissent toujours être remboursés à parité. En outre, des niveaux élevés de transparence et une attention particulière à la résilience opérationnelle sont essentiels pour maintenir la confiance même lorsque le système financier est secoué par des chocs financiers et économiques. Et pour répondre aux inquiétudes concernant l'utilisation des stablecoins pour financer des activités illicites, des garde-fous solides doivent être mis en place pour garantir l'adhésion universelle aux normes LAB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (Gafi).

Les conséquences de l'inaction sont évidentes. En l'absence d'un cadre réglementaire solide incitant les émetteurs de stablecoins à s'enregistrer et à développer leurs activités aux États-Unis, les activités liées aux stablecoins migreront vers des pays où les règles sont moins strictes, ce qui réduira la surveillance américaine et augmentera le risque d'instabilité financière. L'inaction pourrait également mettre en péril la domination du dollar si les stablecoins non libellées en dollars gagnent du terrain dans le commerce et la finance au niveau mondial. Le leadership des États-Unis en matière de réglementation des stablecoins est un moyen de garantir à la fois la stabilité et la force du dollar.

Les alliés et les adversaires des États-Unis font la course pour établir de nouveaux régimes de paiement qui serviraient de référence au reste du monde. Le Congrès et l'administration Trump doivent agir rapidement pour permettre au secteur privé américain d'être le chef de file de ces technologies vitales – d'une manière qui garantira la stabilité et la confiance et qui s’aligne sur les intérêts de la sécurité nationale et économique des États-Unis.

Les actifs numériques promettent une modernisation complète de nos systèmes financiers du XXe siècle. L'intégration des stablecoins dans les marchés financiers traditionnels peut déclencher la prochaine vague d'innovation en matière de paiement. L'administration Trump et le Congrès actuel semblent comprendre que la transformation numérique de l'argent et de la finance est inévitable. Ils doivent maintenant se charger de façonner l'avenir des stablecoins et d'assurer leur sécurité, sous peine d'en céder les bénéfices à d'autres.

 

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