«Environ 10 à 15% de la masse salariale suisse est assurée à double titre pour les frais de maladie consécutifs à un accident», constate Stephan M. Wirz de Maklerzentrum Schweiz.
«Nous avons pu observer qu’environ 10 à 15% de la masse salariale suisse est assurée à double titre pour les frais de maladie consécutifs à un accident», déclare Stephan M. Wirz, membre de la direction de Maklerzentrum Schweiz AG. En effet, la loi prévoit que chaque employé engagé dans un rapport de travail impliquant au moins huit heures d’activité hebdomadaires est assuré via son employeur en cas d’accident professionnel et non professionnel. Il arrive cependant souvent qu’une personne n’ait pas d’emploi au moment de souscrire une assurance-maladie et qu’elle demande à inclure le risque d’accident dans sa police. Si cette personne conclut par la suite un contrat de travail, elle est alors doublement assurée: une première fois en versant sa prime d’assurance-maladie et une seconde fois par le biais de son salaire puisqu’elle doit payer de sa poche une prime pour s’assurer en cas d’accident non professionnel, tandis que son employeur prend en charge les primes d’assurance en cas d’accident professionnel.
«Lorsque c’est le cas, l’employé doit notifier de lui-même à sa caisse-maladie qu’il est assuré par son employeur et que le risque d’accident peut être exclu de son assurance de base», explique Stephan Wirz. Selon les caisses, il est ainsi possible d’économiser jusqu’à 7% ou 650 francs par an sur sa prime. Si la relation de travail se termine, il faut alors notifier le changement de situation à son assurance-maladie. L’employeur a pour obligation d’en informer l’employé par écrit lors de son départ, au moyen d’une notice d’information. L’assurance-maladie inclut alors à nouveau le risque d’accident dans l’assurance de base et relève le montant de la prime de façon correspondante.
La situation est différente dans le cas des assurances complémentaires. La Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) via l’employeur prévoit souvent un traitement privé ou semi-privé, de sorte qu’il est aussi possible d’exclure le risque d’accident de son éventuelle assurance complémentaire couvrant les soins privés ou semi-privés à l’hôpital. Toutefois, si le rapport de travail prend fin, par exemple en cas de départ à la retraite ou d’invalidité, il se peut que l’assuré rencontre des difficultés pour revenir sur cette décision.
«Une demande pour réintégrer la couverture des accidents dans les assurances complémentaires correspond pour la caisse-maladie à une assurance supplémentaire et un questionnaire de santé doit donc être rempli. Si la caisse est alors d’avis que l’assuré pourrait engendrer d’importants frais de santé, elle a le droit de refuser cette demande», explique Stephan Wirz. Un refus peut également avoir lieu en raison de l’âge de l’assuré, dans la mesure où les assurances complémentaires comportent souvent de telles limites. L’assurance semiprivée est certes maintenue, mais elle ne prend plus en charge les coûts liés à un traitement à la suite d’un accident et, dans le pire des cas, l’assuré ne bénéficie plus d’aucun traitement semi-privé en chambre à deux lits, mais dans la salle commune de l’hôpital. «Il convient donc de bien réfléchir et de faire ses calculs sur le long terme avant d’exclure le risque d’accident d’une assurance complémentaire en cours», conseille Stephan Wirz. Et ce d’autant plus que «les couvertures d’accident dans le domaine des assurances complémentaires sont relativement abordables et qu’il n’est, dans la plupart des cas, pas judicieux de prendre un tel risque».