Dans le débat sur le niveau et la qualité des fonds propres des banques d’importance systémique, une sorte de dogme s’est imposé: des exigences plus strictes entraîneraient des coûts plus élevés, une rentabilité moindre et, par conséquent, un désavantage dans la concurrence internationale. L’argument paraît convaincant. Pourtant, il ne résiste pas à l’épreuve des faits.

La réaction des marchés a été révélatrice lorsque le Conseil fédéral a annoncé, en juin 2025, que les participations à l’étranger devraient à l’avenir être intégralement couvertes par des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). Dans les jours qui ont suivi, le cours de l’action de la plus grande banque suisse a reculé. En revanche, les primes des instruments servant à couvrir le risque de défaut des obligations sont restées relativement stables. Il en a été de même pour les cours des obligations AT1. Ces deux éléments constituent des signaux de marché forts concernant le risque lié au capital emprunté.

Garantie implicite de l’État

Or, un niveau plus élevé de fonds propres devrait en principe réduire le risque pesant sur les créanciers. Le fait que cela ne se soit pas produit révèle l’éléphant au milieu de la pièce: l’énorme garantie implicite de l’État. Pour les créanciers, il importe peu que, en cas de crise, les pertes soient supportées par les actionnaires ou par les contribuables.

Qualifier les exigences en matière de fonds propres d’obstacle à la compétitivité revient à confondre les intérêts de certains acteurs avec ceux de la place financière et économique dans son ensemble.

C’est précisément là que réside l’essence des exigences renforcées en matière de fonds propres pour les banques dont la faillite coûterait plus cher que leur sauvetage: davantage de fonds propres déplacent une partie de la couverture du risque du capital emprunté vers les propriétaires de la banque. La valeur de la garantie étatique s’en trouve ainsi réduite.

En outre, une augmentation des fonds propres a un effet neutre, voire positif, sur le ratio cours/valeur comptable des banques, comme l’a montré la Banque nationale suisse dans son Rapport sur la stabilité financière 2025. Les facteurs géographiques jouent en revanche un rôle nettement plus important.

Mais l’élément décisif est le constat empirique concernant l’octroi de crédits. Les recherches dressent un tableau impressionnant: outre les études citées dans le dernier Rapport sur la stabilité financière 2026 de la BNS, Gambacorta et Shin (2016) montrent qu’un point de pourcentage supplémentaire de fonds propres est associé à une croissance annuelle du crédit supérieure de 0,6 point de pourcentage. Cecchetti et al. (2025) démontrent que les banques bien capitalisées poursuivent l’approvisionnement en crédit de manière plus fiable pendant les crises.

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire confirme que les établissements mieux capitalisés adoptent un comportement anticyclique et accordent davantage de crédits en période de tensions (BCBS 2019). Acharya et al. (2022) montrent quant à eux que les banques faiblement capitalisées maintiennent artificiellement en vie des «entreprises zombies» fortement endettées, faussant ainsi la concurrence au détriment des entreprises plus rentables.

Rationalité économique

C’est là le véritable test décisif de la compétitivité d’un système financier: favorise-t-il une allocation productive du capital? Soutient-il l’économie réelle même en période de crise? Les données empiriques répondent par l’affirmative – mais uniquement lorsque le niveau de capitalisation est suffisant.

Qualifier les exigences en matière de fonds propres d’obstacle à la compétitivité revient à confondre les intérêts de certains acteurs avec ceux de la place financière et économique dans son ensemble. La Suisse n’a pas besoin de banques qui maximisent leurs rendements pendant les phases d’expansion et font appel à l’État lors des périodes de ralentissement. Elle a besoin de banques suffisamment solides pour faire face à ces deux situations par leurs propres moyens.