La Banque nationale suisse (BNS) pourra reverser jusqu’à 6 milliards de francs issus de ses bénéfices à la Confédération et aux cantons, d’après la nouvelle convention signée entre l’institut d’émission et le Département fédéral des finances (DFF).

La distribution annuelle maximale de 6 milliards se compose d’un montant de base de 2 milliards de francs, lequel est versé pour autant qu’un bénéfice d’au moins 2 milliards soit porté au bilan. S’y ajoutent quatre distributions supplémentaires possibles de 1 milliard de francs chacune si le bénéfice porté au bilan atteint 10, 20, 30 ou 40 milliards, a précisé le DFF vendredi dans un communiqué.

Comme la banque centrale helvétique a enregistré l’an dernier un bénéfice d’environ 21 milliards de francs, «les conditions d’une distribution maximale sont remplies pour l’exercice 2020» et «un montant de 6 milliards de francs sera versé à la Confédération et aux cantons», ont précisé les autorités fédérales. Initialement, un reversement de 4 milliards était prévu.

La nouvelle convention réglemente la distribution du bénéfice de la BNS jusqu’en 2025 et s’applique dès 2020. L’accord remplace rétroactivement la convention portant sur les années 2016 à 2020 et la convention additionnelle de l’année dernière, qui prévoyaient respectivement une distribution maximale de 2 milliards et de 4 milliards de francs.