Comme prévu, la Suisse va se doter d’un nouvel instrument en cas de crise pour les banques d’importance systémique. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un mécanisme public de garantie de liquidités, qu’il avait utilisé en urgence pour le Credit Suisse.

Le 16 mars dernier, le gouvernement a mis en place les bases d’un «public liquidity backstop» (PLB) en lien avec l’acquisition de Credit Suisse par UBS. Ce système était déjà sur la table du gouvernement depuis 2022, mais le sauvetage de Credit Suisse a précipité le mouvement. Cet instrument fait partie du dispositif standard de gestion de crise bancaire à l’international.

Le PLB intervient lorsqu’une banque ne dispose plus de liquidités propres suffisantes pour remplir ses obligations financières. Ou si l’établissement ne peut plus bénéficier de prêts d’aide extraordinaires octroyés par la Banque nationale suisse (BNS), faute de sûretés suffisantes.

Le PLB permet alors la mise à disposition par la BNS de liquidités supplémentaires garanties par l’Etat. Cet instrument doit contribuer à mettre en confiance les investisseurs et les clients même en cas de crise. Le montant de la garantie est déterminé au cas par cas.

L’octroi de prêts d’aide sous forme de liquidités assortis d’une garantie doit être subordonné à différentes conditions: subsidiarité de l’aide, lancement d’une procédure d’assainissement, solvabilité de la banque, intérêt public et proportionnalité de l’intervention de l’Etat.

Le projet a été majoritairement bien accueilli en consultation, note le gouvernement dans un communiqué. Pour répondre à une demande largement exprimée, le PLB sera toutefois complété par un forfait que les grandes banques devront verser à l’avance à la Confédération.

Ce forfait permettra de compenser le risque encouru par la Confédération et d’atténuer les distorsions de concurrence. Il sera dû dans tous les cas, qu’un PLB ait été octroyé ou non. Les banques concernées devront aussi s’acquitter de primes et d’intérêts.

Si les cantons et les banques se sont montrés satisfaits lors de la consultation, les partis sont plus divisés. Le PLR et le PVL approuvent le projet, le Centre et le PS ont des réserves sur certains points.

L’UDC estime que l’on fait fausse route, car le projet consolide un filet de sécurité financé par les contribuables. Les Vert-e-s critiquent eux l’absence de règles plus contraignantes pour les banques et la perpétuation d’un système trop risqué.

Le Parlement devra désormais se pencher sur la question. En parallèle, l’évaluation globale de la réglementation «too big to fail» se poursuit. Le Conseil fédéral publiera un rapport au printemps 2024.

Dans le cas de Credit Suisse racheté par UBS pour 3 milliards de francs, la Confédération a apporté sa garantie sur 109 milliards de francs mis à la disposition des deux banques, dont 100 milliards sous la forme d’un PLB. Outre ces garanties d’Etat, la BNS avait déjà avancé 150 milliards de francs de liquidités supplémentaires, des aides non garanties par l’Etat.

UBS a annoncé en août renoncer aux mesures de soutien mises en place par la Confédération et la BNS afin de faciliter le rachat de Credit Suisse. Celles-ci ont rapporté à la Confédération des recettes de l’ordre de 200 millions de francs, selon le Département fédéral des finances.

Après l’intégration de CS par UBS, la Suisse compte encore quatre banques d’importances systémiques: UBS, la Banque cantonale de Zurich, Raiffeisen et Postfinance.