Le régulateur des marchés financiers veut vérifier si la banque a rempli son devoir d’audit préalable et de documentation sur des clients vénézuéliens dans l’affaire PDVSA.
La banque tessinoise Banca Credinvest, prise dans le scandale de corruption lié à la société pétrolière nationale du Venezuela PDVSA, a confirmé vendredi être sous enquête du gendarme suisse des marchés financiers (Finma).
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a ouvert une procédure d’enquête «destinée à vérifier si la banque a rempli son devoir d’audit préalable, de clarification et de documentation dans le cadre de la relation bancaire avec des clients vénézuéliens», a précisé l’établissement dans un communiqué.
Credinvest a ajouté qu’aucune mesure ne lui a été imposée relative aux articles 32 à 37 de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFinma). La banque va néanmoins tenir informé le régulateur des mesures prises et qui seront vérifiées.
Selon la Finma, les articles en question mentionnent notamment qu’en cas de violation grave du droit de la surveillance, le régulateur peut interdire à l’auteur d’exercer une fonction dirigeante dans l’établissement d’un assujetti, prononcer une interdiction de pratiquer, voire confisquer les gains acquis ou retirer l’autorisation d’exercer.
La banque tessinoise a assuré poursuivre ses activités «avec des résultats positifs», sans plus de précision. «La conclusion de la procédure et les mesures réclamées permettront de mieux contrôler les risques», a-t-elle insisté.
La Finma avait confirmé jeudi à AWP que des investigations sont en cours, après des révélations du portail d’informations judiciaire romand Gotham City. Le régulateur est en contact avec «différentes banques suisses», dont Banca Credinvest, dans le contexte de l’affaire PDVSA.
Diverses procédures sont en cours, notamment pour enquêter sur des indices précis de violations des réglementations sur le blanchiment d’argent en Amérique du Sud, avait affirmé l’autorité dans une prise de position écrite.
Selon Gotham City, Banca Credinvest pourrait avoir été «infiltrée» par des Vénézuéliens soupçonnés de corruption, dont l’homme d’affaires Alejandro Betancourt, identifié comme un important actionnaire minoritaire de la banque fondée en 2004.
Une demande d’entraide de la justice américaine envoyée au printemps 2018 avait mis la puce à l’oreille de la Finma, précise l’arrêt du TAF mis à disposition par Gotham City. Après des vérifications préliminaires, le gendarme financier a lancé une enquête approfondie - ou mesure d’«enforcement» - contre Banca Credinvest en novembre de la même année.