Concessions «majeures» de Visa et Mastercard avec les commerces sur les frais

AWP

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Les trois parties ont annoncé un accord quasi historique en matière de poursuites pour pratiques anticoncurrentielles. Les commerçants devraient économiser près de 30 milliards sur cinq ans.

Les émetteurs de cartes bancaires américains Visa et Mastercard ont conclu un accord sur les frais sur transactions avec les commerçants aux Etats-Unis, qui devraient économiser près de 30 milliards de dollars sur cinq ans.

Dans trois communiqués distincts contenant des précisions similaires, les trois parties ont annoncé un accord «majeur» en matière de poursuites pour pratiques anticoncurrentielles.

Il doit encore recevoir le feu vert d’un juge fédéral de New York, à une date indéterminée.

Cette entente, qualifiée par les plaignants de «l’une des plus importantes de l’histoire américaine de l’antitrust», concerne «tous les commerçants ayant accepté des cartes de débit ou de crédit de Visa ou Mastercard aux Etats-Unis entre le 18 décembre 2020 et la validation par le tribunal», précise le communiqué des avocats des plaignants.

En «élimin(ant) les contraintes anticoncurrentielles», l’accord va permettre aux commerçants d’économiser plusieurs milliards de dollars «à court et à moyen terme».

Des économies estimées à 29,79 milliards de dollars au moins sur cinq ans, période pendant laquelle les frais sur les transactions seront gelés au niveau du 31 décembre 2023.

«Cet accord met un terme à un vieux litige en offrant certitude et valeur importantes aux entrepreneurs, y compris de la flexibilité sur la façon dont ils acceptent les cartes», a commenté Rob Beard, directeur juridique de Mastercard, cité dans le communiqué de l’émetteur, précisant qu’il n’y avait pas eu de reconnaissance de «faute».

Il a précisé qu’une fois l’accord validé - «fin 2024 ou début 2025» -, Mastercard aura résolu «la vaste majorité» de ses litiges avec des commerçants américains.

«En négociant directement avec les commerçants, nous sommes parvenus à un accord comprenant des concessions significatives sur de réels points douloureux identifiés par les petits commerces», a relevé Kim Lawrence, présidente de Visa North America, citée dans le communiqué du groupe.

L’accord prévoit également, entre autres, que les commerçants puissent adapter leurs prix en fonction des coûts associés à l’utilisation des différentes cartes de crédit et qu’ils puissent facturer à leurs clients les paiements par carte de crédit.

De plus, il «accroît la capacité des petits commerçants à pouvoir négocier des frais inférieurs avec Visa et Mastercard», qui se sont engagés à le faire «de bonne foi».

Le nombre de transactions éligibles à négociations passera de moins de 20% à 96%, ont précisé les avocats des plaignants.

Des vérifications indépendantes sont prévues pour veiller au respect des stipulations de l’accord et du niveau des frais sur les transactions.

L’accord constitue une mesure de réparation supplémentaire prévue dans le cadre d’une transaction de 5,54 milliards de dollars conclue entre, d’un côté, les commerçants et, de l’autre, Visa, Mastercard et les banques américaines affiliées.

Il a été validé par la justice en mars 2023 et découlait de poursuites lancées en 2005.

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