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Réglementation

Keystone

Pas de taxe sur les transactions financières pour financer l’AVS

L’AVS ne doit pas être financée par une taxe sur les transactions financières. Le Conseil fédéral y est opposé, indique-t-il mercredi dans une réponse à un postulat du Parlement.

09 Oct 2024 - 10:44

AWP/ATS

avs retraite OFAS Confédération

Keystone

L’argent liquide doit être inscrit dans la Constitution suisse

La commission compétente du National soutient le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire du Mouvement Liberté Suisse (MLS).

08 Oct 2024 - 18:27

AWP/ATS

paiement Suisse argent liquide conseil national

Keystone

Une commission ne veut pas d’une caisse-maladie unique à Genève

Par 7 voix contre 4 et une abstention, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats rejette l’initiative cantonale.

08 Oct 2024 - 17:56

AWP/ATS

Assurance maladie Genève primes conseil des Etats

Keystone

Les révisions du droit du bail défendues par un comité de droite

Le Parlement a approuvé l’an dernier deux projets. Le premier a pour but d’empêcher les sous-locations abusives. Le second vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre des propriétaires.

08 Oct 2024 - 14:35

AWP

Tribunal fédéral bail Parlement

Constructions sur terrain démembré: une transmission encore épargnée par Bercy

Le démembrement de propriété de biens immobiliers demeure un mode pertinent et optimal de transmission du patrimoine.

07 Oct 2024 - 07:00

Stéphanie Barreira, FBT Avocats

Stéphanie Barreira FBT Avocats

Réglementation et finance durable: des exigences de conformité, mais pas seulement

La nouvelle vague réglementaire offre aussi aux établissements financiers suisses l’opportunité de jouer un rôle pionnier dans la transition mondiale vers la durabilité.

02 Oct 2024 - 07:00

August Benz, Association suisse des banquiers

ASB Association suisse des banquiers August Benz

Imposition d’une personne morale étrangère en Suisse

La législation suisse prévoit que les personnes morales sont assujetties à l’impôt lorsqu’elles ont leur siège ou leur direction effective en Suisse.

02 Oct 2024 - 07:00

Philippe Kenel, Valfor

Valfor Philippe Kenel

Chambre Suisse des experts en caisses de pensions: borne supérieure DTA 4

L’organe suprême d’une institution de prévoyance fixe pour l’évaluation des engagements de prévoyance (rentes en cours et provisions techniques le cas échéant) un taux d’intérêt technique.

30 Sep 2024 - 15:41

Communiqué: Chambre Suisse des experts en caisses de pensions

prévoyance caisses de pension Chambre Suisse des experts en caisses de pensions CSEP

Keystone

La deuxième initiative sur l’argent liquide échoue

Intitulé «Qui veut payer en argent liquide doit pouvoir le faire!», le nouveau texte voulait s’assurer que l’on puisse payer en pièces de monnaie ou en billets dans les services publics, en particulier les transports publics.

27 Sep 2024 - 10:59

AWP

paiement Suisse argent liquide

Keystone

Un accès plus facile et numérique aux données de l’AVS

Le Conseil des Etats a tacitement transmis jeudi au Conseil fédéral une motion du National en ce sens.

26 Sep 2024 - 11:19

AWP/ATS

avs retraite OFAS Confédération

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La Réserve fédérale devrait commencer à baisser ses taux en septembre, puis en décembre et poursuivre cette tendance en 2026, selon Valentin Bissat de Mirabaud AM.

Valentin Bissat, Mirabaud

03 Jul 2025 - 07:00

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