Keystone Banques: 24 milliards de fonds propres en plus pour UBS et Credit Suisse La révision d’ordonnance simplifiera les exigences en matière de calcul des fonds propres pour les petites banques et maisons de titres particulièrement liquides et bien capitalisées. 27 nov 2019 - 16:48 AWP banques fonds propres conseil national
Keystone Banques systémiques: exigences en fonds propres pas relevées Le Conseil national a clairement enterré mardi une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE) en ce sens. 25 sep 2019 - 19:40 AWP Banques systémiques fonds propres conseil national
Keystone Banques systémiques: pas besoin de relever les exigences en fonds propres La commission de l’économie du Conseil national a décidé de ne pas donner suite à une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE) 5 juil 2019 - 16:29 AWP Banques systémiques conseil national fonds propres
Keystone La commission des finances du National pour deux semaines de congé paternité Pour la majorité de la commission, ce contre-projet indirect constitue un compromis judicieux qui est aussi admissible du point de vue financier. 4 juil 2019 - 19:03 AWP congé paternité conseil national
Keystone La notion d’abus dans les assurances devra être précisée L’examen, par l’autorité de surveillance, visant à établir s’il y a abus, doit garantir la protection des consommateurs sans porter atteinte au marché de manière disproportionnée. 16 avr 2019 - 17:51 AWP Assurances abus conseil national
Keystone Une commission limite les coupes dans le budget de la Confédération Le budget 2019 proposé par le Conseil fédéral présenterait un excédent de 1,260 milliard. Contre 1,331 milliard avec l’ébauche revue par la commission des finances du National. 9 nov 2018 - 16:06 AWP Budget 2019 conseil national Finances fédérales
Une commission veut limiter la hausse du prix de l'essence La hausse du prix de l'essence liée à la révision de la loi sur le CO2 doit se limiter à 8 centimes par litre. 31 oct 2018 - 13:04 AWP conseil national essence prix climat
Banques: une commission veut maintenir le seuil des transactions en liquide Le seuil d'identification des transactions en argent liquide avec des banques devrait être maintenu à 25'000 francs. 24 oct 2018 - 12:47 AWP conseil national banques réglementation bancaire monnaies
Une commission préconise d'alléger la TVA pour les petites entreprises Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de moins de 150'000 francs ne devraient pas s'acquitter de la TVA. 24 oct 2018 - 12:18 AWP TVA entreprises conseil national
Keystone La droite au front contre un crédit pour les logements abordables Une courte majorité de la commission de l’économie du Conseil National n’en veut pas. 24 oct 2018 - 12:02 AWP logements abordables conseil national Crédit