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La révision d’ordonnance simplifiera les exigences en matière de calcul des fonds propres pour les petites banques et maisons de titres particulièrement liquides et bien capitalisées.

Le Conseil national a clairement enterré mardi une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE) en ce sens.

La commission de l’économie du Conseil national a décidé de ne pas donner suite à une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE)

Pour la majorité de la commission, ce contre-projet indirect constitue un compromis judicieux qui est aussi admissible du point de vue financier.

L’examen, par l’autorité de surveillance, visant à établir s’il y a abus, doit garantir la protection des consommateurs sans porter atteinte au marché de manière disproportionnée.

Le budget 2019 proposé par le Conseil fédéral présenterait un excédent de 1,260 milliard. Contre 1,331 milliard avec l’ébauche revue par la commission des finances du National.

La hausse du prix de l'essence liée à la révision de la loi sur le CO2 doit se limiter à 8 centimes par litre.

Le seuil d'identification des transactions en argent liquide avec des banques devrait être maintenu à 25'000 francs.

Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de moins de 150'000 francs ne devraient pas s'acquitter de la TVA.

Une courte majorité de la commission de l’économie du Conseil National n’en veut pas.