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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Parlement

Keystone

Le Parlement exige plus de transparence dans les frais des paiements par cartes

Le Conseil National adopte à une nette majorité une motion du Conseil des Etats en ce sens.

17 Jun 2025 - 15:04

AWP/ATS

commerce paiement cartes de crédit Parlement

Le projet d’imposition individuelle pour les couples mariés avance au Parlement

La Chambre du peuple propose désormais un compromis sur la question des pertes fiscales fédérales. Il soutient aussi l’initiative des Femmes PLR sur le même sujet.

07 May 2025 - 17:09

AWP/ATS

Imposition couples mariés Parlement conseil national

Keystone

Pas de modèle d’agence pour la distribution de voitures

Plusieurs constructeurs automobiles internationaux ont l’intention de modifier leur modèle de distribution de telle sorte qu’ils puissent mettre un terme à la concurrence intramarques entre les différents vendeurs à l’intérieur d’un pays et à l’échelle internationale.

19 Mar 2025 - 14:17

AWP

automobiles Parlement

Keystone

Médecin remboursé: le Parlement donne plus de pouvoir aux assureurs

Le principe d’assouplir l’obligation de contracter a déjà été débattu à de nombreuses reprises au Parlement, notamment en 2019 dans le cadre de la révision de la LAMal.

13 Mar 2025 - 14:45

AWP/AFP

Parlement médecins

Keystone

Le parlement zurichois veut plafonner le salaire du patron d’Axpo

Le salaire du patron d’Axpo Christoph Brand a suscité l’indignation des élus zurichois. L’année dernière, sa rémunération est passée de 1,1 à 1,8 million de francs.

24 Feb 2025 - 11:37

AWP

Axpo salaire Parlement

Le Parlement adopte la loi sur l'e-ID

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont adopté la loi fédérale sur l'identité électronique et les autres preuves électroniques lors de leurs votes finaux.

20 Dec 2024 - 18:00

Communiqué, Confédération suisse

e-ID Parlement identité électronique

Keystone

Le Parlement approuve 280 millions pour des projets immobiliers

Le plus grand projet figurant dans le message 2024 concerne l’agrandissement du centre des collections du Musée national suisse à Affoltern am Albis (Zurich), devisé à 92,4 millions.

12 Dec 2024 - 13:42

AWP

Parlement immobilier

Keystone

Session d’hiver 2024 des Chambres fédérales: les propositions de l’ASB

L’accent doit être mis sur le renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et une collaboration encore plus étroitement avec le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers.

20 Nov 2024 - 19:33

Communiqué, SwissBanking

Swissbanking ASB Parlement

Keystone

Non à un financement de l’AVS par un impôt sur les successions

La décision a été prise par 17 voix contre 8. La majorité de la commission ne veut pas d’un impôt fédéral sur les successions: ce type de prélèvement relève de la compétence des cantons.

29 Oct 2024 - 18:16

AWP/ATS

avs retraite Parlement Impôt

Keystone

Les révisions du droit du bail défendues par un comité de droite

Le Parlement a approuvé l’an dernier deux projets. Le premier a pour but d’empêcher les sous-locations abusives. Le second vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre des propriétaires.

08 Oct 2024 - 14:35

AWP

Tribunal fédéral bail Parlement

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Valentin Bissat, Mirabaud

03 Jul 2025 - 07:00

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