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conseil des Etats

Keystone

Blanchiment: pour une surveillance «soft» des avocats-conseil

Le Conseil des Etats a soutenu mardi par 34 voix contre 9 une réforme édulcorée.

17 Jun 2025 - 14:02

AWP/ATS

blanchiment Criminalité économique avocats-conseil conseil des Etats

Keystone

Extension de l’échange international automatique de renseignements, validation du Conseil des Etats

En octobre 2022, l’OCDE a actualisé la norme relative aux comptes financiers ainsi que le nouveau cadre de déclaration des cryptoactifs. La Suisse s’est engagée à appliquer cette norme et à en adopter les développements ultérieurs.

10 Jun 2025 - 18:44

AWP/ATS

échange automatique Suisse cryptomonnaies conseil des Etats

Keystone

Pour un contrôle des investissements étrangers en Suisse

Le Conseil des Etats a accepté ce lundi d’entrer en matière sur cette loi par 29 voix contre 16, contre l’avis de la commission compétente et de la droite.

17 Mar 2025 - 19:25

AWP/ATS

Investissements étrangers rachat d'entreprises conseil des Etats

Renouvelables: coup d’accélérateur sur le dos du droit de recours

Le Conseil des Etats a adopté le projet par 35 voix contre 5. La gauche déplore des droits de recours amputés et une atteinte à l’environnement.

19 Dec 2024 - 14:39

AWP/ATS

énergies renouvelables climat conseil des Etats

Le Parlement approuve le budget 2025

L’armée recevra davantage de moyens, une somme compensée notamment par des coupes dans la coopération internationale et le personnel.

19 Dec 2024 - 11:12

AWP

Suisse budget Confédération conseil national conseil des Etats

Budget 2025: les divisions se poursuivent aux Chambres fédérales

Le principal désaccord porte sur la coopération internationale. Après plusieurs allers-retours, le Conseil des Etats a avalisé mardi une coupe de 98 millions, contre 125 millions proposés la veille par le National.

17 Dec 2024 - 13:12

AWP/ATS

Suisse budget Confédération conseil national conseil des Etats

Keystone

Finances fédérales: le Conseil des Etats entame l’examen du budget 2025

La discussion porte notamment sur la manière de compenser les 530 millions de plus dévolus à l’armée.

09 Dec 2024 - 17:28

AWP/ATS

Suisse budget Confédération conseil des Etats

Keystone

Une commission ne veut pas d’une caisse-maladie unique à Genève

Par 7 voix contre 4 et une abstention, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats rejette l’initiative cantonale.

08 Oct 2024 - 17:56

AWP/ATS

Assurance maladie Genève primes conseil des Etats

Les cantons contre une réduction des fonds fédéraux pour l’asile

Le programme d’économies prévoit de réduire de cinq à quatre ans l’obligation pour la Confédération d’indemniser les cantons, pour les réfugiés reconnus.

03 Oct 2024 - 14:29

AWP

Finances fédérales conseil des Etats asile

Keystone

Les primes maladie vont grimper de 6% en moyenne l’an prochain

La prime mensuelle moyenne s’élèvera à 378,70 francs, indique l’OFSP. La prime moyenne des adultes augmentera de 25,30 francs (6%), pour atteindre 449,20 francs.

26 Sep 2024 - 16:30

AWP/ATS

Assurance maladie conseil des Etats franchises augmentation

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