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Le Conseil des Etats a éliminé jeudi la quasi totalité des divergences avec la Chambre du peuple.

Pas d’exemption pour les titres existants. «La place économique suisse doit pouvoir être concurrentielle au niveau international», a averti Ueli Maurer.

Le Conseil des Etats a craint que l’exception voulue par le National fasse échouer la Suisse à l’examen du Forum mondial.

La commission de l’économie du Conseil des Etats craint que l’exception voulue par le National fasse échouer la Suisse à l’examen du Forum mondial.

Au Conseil national, une alliance de l’UDC, du PLR et du PBD a imposé le maintien du droit en vigueur pour les actions au porteur existantes.

La commission de l’économie du Conseil National veut conserver les actions au porteur existantes.

Cette opération de transparence vise à maintenir la confiance des investisseurs, alors que le groupe devra rembourser une partie de sa dette suite à l'OPA de CMA CGM.

Des importations d’or produit en violation des droits de l’homme ne peuvent être exclues malgré une législation les plus sévères au monde. Le Conseil fédéral mise sur davantage de transparence.

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats veut appliquer un corset plus serré que le National aux sociétés anonymes.

Le National a accepté une motion de Doris Fiala qui le demande. Le Conseil fédéral vient pourtant de mettre en consultation un projet dans ce sens.