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National

Keystone

Contrats d’assurance: le National veut moderniser les règles

La nouvelle mouture devra être soumise au Parlement si possible en même temps que la révision de la loi sur la surveillance des assurances.

09 May 2019 - 11:45

AWP

National contrats assurance

© Keystone

Sécurité sociale: la réforme des prestations complémentaires est sous toit

Les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ne seront plus offertes aux personnes fortunées. Le National a finalisé la réforme.

19 Mar 2019 - 08:53

AWP

conseil des Etats Sécurité sociale réformes National

Keystone

Le National accepte le crédit-cadre pour des logements abordables

Le National a adopté vendredi par 124 voix contre 73 un crédit-cadre de 250 millions de francs sur dix ans. Il entend ainsi contrer l’initiative populaire de l’Asloca.

14 Dec 2018 - 10:13

AWP

National crédit-cadre logements abordables

Keystone

SA: le Conseil des Etats renvoie le projet de loi en commission

Les sénateurs ont suivi une proposition d’Andrea Caroni (PLR/AR). Seule la gauche n’en a pas voulu.

11 Dec 2018 - 13:27

AWP

National quotas femmes direction grandes entreprises

Keystone

Climat: le National ne veut pas de taxe sur les billets d’avion

Le Conseil national a rejeté par 93 voix contre 88 et 8 abstentions une proposition lors de l’examen de la loi sur le CO2.

10 Dec 2018 - 19:42

AWP

National taxe avion

Finances fédérales: le National maintient le cap sur les économies

Par 97 voix contre 95, les députés ont gardé le cap de la rigueur en demandant de retrancher 19 millions de francs dans les charges de biens et services.

06 Dec 2018 - 11:39

AWP

Finances fédérales National coupes budgétaires

Finances fédérales: première coupe dans le budget 2019

Le coupe transversale de 19 millions a été acceptée par 99 voix contre 95. L’UDC et le PLR l’ont soutenue.

27 Nov 2018 - 12:10

AWP

Finances fédérales National coupes budgétaires

PME: vers un doublement du plafond de cautionnement

La commission de l’économie du Conseil des Etats se rallie au doublement du plafond de cautionnement à un million de francs. L’abrogation d’une loi divise en revanche les esprits.

10 Oct 2018 - 12:07

AWP

PME National Crédit bancaire

PME: doublement du plafond de cautionnement

Les petites et moyennes entreprises devraient pouvoir accéder plus facilement à un crédit bancaire. Le plafond de cautionnement devrait être doublé à 1 million de francs.

26 Sep 2018 - 10:10

AWP

PME National Crédit bancaire

Keystone

Blanchiment: le National remet la compresse en matière de transparence

Le National a accepté une motion de Doris Fiala qui le demande. Le Conseil fédéral vient pourtant de mettre en consultation un projet dans ce sens.

20 Sep 2018 - 10:54

AWP

blanchiment National transparence

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20 Jun 2025 - 07:00

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