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D’après le rapport du cabinet d’avocats mandaté par Elisabeth Baume-Schneider, ce sont deux formules qui ont poussé les dépenses de l’AVS à la hausse dans le programme de calcul des perspectives financières de l’AVS validé en externe.

Au cours des prochaines années, l’accent devra être mis sur le financement intergénérationnel des promesses de rente non couvertes. Il faudra obtenir plusieurs compromis qui répartiront équitablement le fardeau entre les générations et groupes socioéconomiques.

Les recourants estiment que le peuple n’a pas pu se prononcer en connaissance de cause. L’OFAS avait reconnu cet été de graves erreurs dans ses prévisions sur le financement de l’AVS.

La situation du fonds de compensation AVS ne se dégrade sérieusement qu’à partir de 2029. Le Parlement doit donc prendre le temps d’effectuer une analyse approfondie des différentes formes de financement possibles.

La décision a été prise par 17 voix contre 8. La majorité de la commission ne veut pas d’un impôt fédéral sur les successions: ce type de prélèvement relève de la compétence des cantons.

Pour la commission des finances du Conseil des Etats, cette mesure permettrait de garantir que le financement de la 13e rente AVS ne pèse pas trop lourdement sur la situation budgétaire de la Confédération.

Le Conseil fédéral propose de relever la TVA de 0,7 point de pourcentage. Le taux normal passerait de 8,1 à 8,8 %, le taux spécial du secteur de l’hébergement, de 3,8 à 4,2 % et le taux réduit pour les biens de consommation courante, de 2,6 à 2,8 %.

L’AVS ne doit pas être financée par une taxe sur les transactions financières. Le Conseil fédéral y est opposé, indique-t-il mercredi dans une réponse à un postulat du Parlement.

Le Conseil des Etats a tacitement transmis jeudi au Conseil fédéral une motion du National en ce sens.

Désormais, l'Office fédéral des assurances sociales a développé deux nouveaux modèles de calcul et estime les dépenses à environ 69 milliards de francs en 2033.