Le premier groupe bancaire espagnol, Santander, a accepté de payer 22,5 millions d’euros (21 millions de francs) d’amende pour clore une affaire de blanchiment impliquant l’une de ses filiales françaises, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip).

Celle-ci devait être entérinée vendredi encore par le tribunal de Paris. L’enquête, ouverte il y a 14 ans, a mis au jour un «vaste circuit de blanchiment au bénéfice de la clientèle» de cette filiale, baptisée BPI Paris, selon le parquet.

Grâce à la banque, ces clients pouvaient «évacuer des revenus professionnels vers l’Espagne afin de diminuer (leur) imposition, déposer des espèces par la suite mises à disposition d’autres clients demandeurs ou au contraire récupérer des espèces afin de financer des pots-de vin ou rémunérer des salariés non déclarés», a expliqué le parquet.

Le ministère public «considère que ces faits sont susceptibles de recevoir les qualifications (de) blanchiment de divers délits et notamment de fraude fiscale, avec les circonstances que les faits ont été commis de façon habituelle, en bande organisée et en utilisant les facilités de l’exercice de la profession de banquier ainsi que du délit connexe de démarchage bancaire illicite», a-t-il précisé.

L’enquête a mis au jour des dizaines de millions d’euros d’opérations litigieuses concernant 74 clients de la banque.

Les anciens employés de BPI mis en examen ont affirmé que les pratiques de la filiale étaient connues et validées par le siège à Madrid, selon le parquet.

La première plainte dans ce dossier avait été déposée par la banque Santander elle-même, en février 2011. Une information judiciaire a ensuite été ouverte, et le juge d’instruction a ordonné le 10 septembre dernier de transmettre le dossier au parquet, pour trouver un accord.

Celui-ci prend la forme d’une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), qui permet de mettre un terme aux poursuites visant une entreprise soupçonnée d’infractions financières en échange du paiement d’une amende.

Le parquet et la banque sont parvenus mardi à un accord, qui doit être homologué par le tribunal vendredi. L’audience est en cours.

En 2022, Santander avait écopé d’une amende de 108 millions de livres au Royaume-Uni pour des contrôles déficients en matière de blanchiment.