L’Union suisse des arts et métiers (usam) laisse la porte ouverte au nouveau paquet d’accords avec l’Union européenne (UE). Son approbation dépendra toutefois de garanties sur un allégement pour les PME et sur une participation démocratique.

Cette position, prise en réponse à la consultation qui s’achève vendredi, a été adoptée par 49 voix contre 1 et 2 abstentions après un débat «intense» au sein de la Chambre suisse des arts et métiers, le parlement de l’usam, indique mercredi cette dernière dans un communiqué. La faîtière des PME adoptera sa position définitive à l’issue du débat parlementaire.

Le Comité directeur de l’usam reconnaît que les accords bilatéraux existants procurent de nombreux avantages aux PME suisses. Dans le nouveau paquet négocié avec l’UE, l’accord prévu sur l’électricité est particulièrement bien reçu.

A l’inverse, l’usam juge avec un oeil critique l’augmentation attendue de la bureaucratie et le possible renforcement de l’administration découlant de reprise dynamique du droit européen. «Nous évaluerons, après le débat parlementaire, dans quelle mesure nos exigences visant à alléger les charges des PME auront été prises en compte», déclare le directeur de la faîtière Urs Furrer.

«L’usam est favorable à l’ouverture des marchés, mais aussi à un contrôle démocratique clair et à une réduction de la bureaucratie. Le paquet Suisse-UE ne doit pas peser sur les PME, mais leur ouvrir de nouvelles perspectives», résume son président et conseiller aux Etats tessinois du Centre Fabio Regazzi.

Au vu de l’importance du paquet, la Chambre suisse des arts et métiers demande par ailleurs que celui-ci soit soumis au référendum obligatoire, avec double majorité du peuple et des cantons. La restriction partielle de la souveraineté économique reposera ainsi sur une large assise démocratique.