La Commission européenne a annoncé mercredi qu’elle souhaitait «revoir» les règles qui encadrent la pratique de la titrisation en Europe, un procédé financier accusé d’être en partie responsable du déclenchement de la crise financière des «subprime» en 2007.

Dans un document présentant ses priorités pour 2025, la Commission déclare plancher sur une «révision du cadre (réglementaire NDLR) de la titrisation», afin de «stimuler le financement privé et renforcer la compétitivité» des marchés financiers en Europe.

La titrisation consiste à transformer des créances bancaires en actifs vendus à des investisseurs sur les marchés. Ce faisant, elles disparaissent du bilan des banques, ce qui leur permet de procéder à de nouveaux prêts rapidement.

L’utilisation de ce procédé à grande échelle dans les années 2000 a été accusée d’être en partie responsable de la crise des «subprime» aux États-Unis, en permettant la dissémination dans l’économie de crédits de basse qualité accordés par des banques n’en assumant pas le risque.

Dans l’Union européenne, le procédé a ensuite été encadré par des obligations strictes de transparence, de vérification et de conservation d’une partie de l’actif dans le bilan de la banque.

Cet encadrement a fortement réduit la pratique sur le continent.

Or, de plus en plus de responsables politiques et économiques appellent désormais à alléger ce corpus réglementaire pour dégager le capital nécessaire aux investissements dans la transition énergétique, la compétitivité et le numérique en Europe.

«La titrisation permet aux banques d’assouplir leurs bilans en transférant une partie du risque aux investisseurs» ce qui permet de «libérer du capital et en débloquant des capacités de prêt supplémentaires», a souligné l’ancien président de la BCE Mario Draghi dans un retentissant rapport sur le décrochage économique de l’UE l’an dernier.

«La réponse réglementaire que l’Europe a apportée à la crise est (...) disproportionnée au regard des risques», a tranché dans un autre rapport l’ancien président de la Banque de France, Christian Noyer.

Les défenseurs de la pratique prennent l’exemple de la plus faible réglementation en la matière aux États-Unis, qui plomberait la compétitivité des places financières européennes.

Des prises de position critiquée par certains économistes.

«Rien ne garantit que la place libérée par la titrisation ne sera réinvestie dans des projets économiquement utiles», explique à l’AFP Jezabel Couppey-Soubeyran, maîtresse de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

«Ce qui est plus probable, c’est que la réintroduction de la pratique ne nourrissent une bulle financière et n’accroisse le risque d’une nouvelle crise», ajoute-t-elle.