Il y a exactement 20 ans, la Loi sur prévoyance professionnelle (LPP) en Suisse a enregistré une révision complète. Ceux qui se souviennent des changements de l’époque constateront que les propositions de réforme actuelles semblent étonnamment similaires. La grande différence: la réforme de 2005 a été mise en œuvre sans référendum. A l’époque, tous les partis ont majoritairement approuvé les modifications et aucun référendum n’avait été lancé contre la loi. Aujourd’hui, l’issue dans les urnes pourrait être beaucoup plus incertaine.
Un écho du passé
Les points clés de la révision d’alors – baisse du seuil d’entrée, ajustement de la déduction de coordination et réduction du taux de conversion – sont à nouveau au centre des discussions. En 2005, le seuil d’entrée pour la prévoyance professionnelle a été abaissé de 25’320 à 19’350 francs. Cela devait permettre à 100’000 personnes supplémentaires d’intégrer le deuxième pilier. Aujourd’hui, il est prévu de réduire ce seuil de 22’050 à 19’845 francs pour faciliter l’accès des bas salaires et des travailleurs à temps partiel à la prévoyance professionnelle. Fait intéressant, la réduction est cette fois moins drastique qu’il y a vingt ans.
Une déduction de coordination variable
La déduction de coordination (le montant déduit du salaire annuel AVS pour le calcul des cotisations versées aux caisses de pension) avait également été réduite à l’époque. Le montant fixe avait été abaissé de 25’320 francs à 22’575 francs, augmentant ainsi le salaire assuré. Aujourd’hui, il est proposé de remplacer ce montant fixe par une composante variable représentant 20% du salaire AVS. Ce réajustement vise à permettre aux employés à temps partiel et aux personnes à bas salaire de mieux préparer leur retraite. La déduction de coordination fixe de 25’725 francs pèse en effet particulièrement lourd pour ces groupes car elle réduit considérablement leur salaire assuré.
La baisse du taux de conversion
Une différence marquante entre la révision d’alors et celle d’aujourd’hui concerne le taux de conversion, à savoir le pourcentage avec lequel l’avoir de vieillesse est transformé en rente. En 2005, ce taux avait été abaissé de 7,2% à 6,8%, mais progressivement sur une période de dix ans.
Aujourd’hui, le taux devrait être réduit de 6,8% à 6,0% sans période de transition, mais avec des mesures compensatoires ciblées pour atténuer les impacts.
La question de savoir pourquoi la réduction du taux de conversion de 6,8 à 6,0% doit aujourd’hui être appliquée sans période de transition est légitime. Alors que la réduction progressive de l’époque misait sur une longue durée de mise en œuvre, la réforme actuelle est plus drastique et prendra effet immédiatement en cas d’acceptation de la loi par le peuple. La baisse plus importante du taux de conversion pourrait souligner le caractère urgent de ce changement, mais l’absence de période de transition représente toutefois un défi important.
Regard tourné vers l’avenir
Le 22 septembre prochain, nous serons confrontés à une décision concernant une réforme qui comporte de nombreux éléments nécessaires et pertinents. Parmi eux, l’amélioration de la prévoyance pour les bas salaires et les travailleurs à temps partiel, ainsi que de meilleures possibilités d’affiliation pour les indépendants. Ce dernier point est souvent mentionné en passant, bien que près d’un travailleur sur dix en Suisse soit indépendant.
Si la réforme est rejetée, les conditions actuelles resteront en vigueur: taux de conversion à 6,8%, seuil d’entrée à 22'050 francs et déduction de coordination fixe. Dans ce scénario, les travailleurs disposant d’un salaire moindre et les travailleurs à temps partiel continueront à être désavantagés.
La question de savoir si la réforme comporte trop d’éléments ou si les priorités sont mal placées reste ouverte. La tentative de réforme échouée de 2017 démontre qu’une réforme complexe et difficile à comprendre n’est pas toujours bien accueillie par le peuple. Peut-être qu’une analyse rétrospective et historique aurait aidé à proposer une réforme plus équilibrée.
L’issue du vote demeure incertaine. La réforme actuelle de la LPP entrera dans l’histoire de notre pays soit comme un progrès nécessaire, soit comme une occasion manquée.