Les conséquences d’une extinction progressive des accords bilatéraux avec l’UE sur la Suisse à moyen et long termes doivent être évaluées. Dans une réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral approuve un postulat du groupe PLR en ce sens.

Le rapport doit présenter les effets monétaires sur les recettes fiscales et les assurances sociales, en tenant compte en particulier des accords d’accès au marché, mais aussi des accords de coopération importants, demandent les libéraux-radicaux. Dans leur postulat intitulé «Importance des accords bilatéraux pour la Suisse», ils souhaitent en outre que soient exposés les opportunités et les risques liés à une stabilisation et à un développement des accords bilatéraux, dans le contexte des négociations actuelles avec l’UE.

Le PLR rappelle une analyse de 2015, commandée par le Conseil fédéral après l’acceptation en 2014 de l’initiative populaire «contre l’immigration de masse». Il en ressortait que l’extinction des Accords bilatéraux I entraînerait une croissance économique nettement plus faible en Suisse. Contingenter l’immigration ou voir disparaître les autres accords sur l’accès aux marchés auraient eu diverses conséquences négatives.

Le groupe PLR estime que le contexte a fortement changé depuis 2015, citant l’accroissement du protectionnisme à l’échelle mondiale, la pandémie, la pénurie d’électricité en Europe, les tensions géopolitiques entre les Etats-Unis et la Chine ou encore les guerres en Ukraine et au Proche-Orient. Dans sa réponse non détaillée, le Conseil fédéral est favorable à une nouvelle étude tenant compte des évolutions récentes à l’échelle internationale.