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La grande banque risque de se retrouver confrontée à une dette supplémentaire de plus de 16 milliards de francs. D’ici quelques années, cela pourrait donner lieu à un litige entre UBS et la Confédération, estime le professeur de droit économique Peter V. Kunz.

La décision, prise par l’Autorité de surveillance en mars 2023, porte «une grave atteinte au droit de propriété des créanciers obligataires qui aurait dû reposer sur une base légale formelle et claire», juge le Tribunal administratif fédéral.

Le plaignant faisait valoir que le rachat de la banque aux deux voiles par son concurrent en vertu du droit d’urgence lui avait fait perdre 140’000 francs.

La journaliste Mathilde Farine raconte comment la conquête de l'Amérique a insufflé une culture d'entreprise axée notamment sur les investissements à risque. Son enquête est enrichie des révélations du Rapport fédéral 2024.

Ces dépenses supplémentaires ont été financées par des redevances et non par l’argent des contribuables, précise la Finma.

La somme des amendes de ces quatre banques atteint 12,2 millions de dollars singapouriens (SGD), soit 7,6 millions de francs, selon les indications fournies vendredi par le Monetary Authority of Singapore (MAS).

Les anciens véhicules de placements de Credit Suisse subissent ainsi un «retard technique» dans l’opération.

L’expertise sera fondée sur une évaluation à la valeur de continuation.

La clientèle cherchant à nouer une relation de crédit avec une nouvelle banque a cependant augmenté après cet épisode, a relevé jeudi Antoine Martin, membre du directoire de la Banque nationale suisse (BNS).

Le Département fédéral des finances avait estimé, en mai 2023, que les bonus devaient être supprimés pour les cadres du plus haut niveau de direction, réduits de 50% pour le niveau immédiatement inférieur et de 25% pour le niveau suivant.