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Le Conseil national a adopté ce mardi une motion en ce sens de Benjamin Roduit (Centre/VS). Le Conseil des Etats devra confirmer.

Pour Pierre Nicollier, président du PLR Genève: «Passer à une imposition pleine sur le lieu de domicile rend le contrôle démocratique au peuple sur le principe ''je paie, je décide''».

L’imposition du gain immobilier est différée lorsque le bien est transféré par donation. Un arrêt récent du Tribunal fédéral en précise les contours.

Le nombre d’annonces de soupçon a augmenté de plus d’un quart, passant à 15'414, contre 11’876 en 2023. Plus de neuf annonces sur dix (92%) provient des intermédiaires financiers du secteur bancaire.

En parallèle, l’institut d’émission entend réduire la «stigmatisation» associée à ce processus, a déclaré mardi à Genève le vice-président du directoire Antoine Martin.

Les nouvelles exigences suscitent des débats au sein de la profession. Les places de formation et les capacités d’examen ne sont pas disponibles en quantité suffisante.

L'Asset Management Association Switzerland a procédé à des adaptations concernent notamment les règles relatives aux droits de souscription et aux obligations de publication.

Le négociateur en chef pour la Suisse, Patric Franzen, a provisoirement signé à Bruxelles avec son homologue européen l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE, dont Horizon Europe.

En droit privé, le churning n’est pas un terme défini et la question de savoir dans quelles situations un gérant de fortune adopte un comportement constitutif de churning dépend de plusieurs facteurs.

Selon la CCIG, l’initiative de l’UDC aurait notamment pour effet d’entraîner la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE.