Allnews

Le compte bancaire ouvert au moyen du formulaire R (ci-après: le «compte R») est un outil efficace pour exécuter des contrats d’escrow en Suisse.

Le Tribunal administratif fédéral attend la décision du Tribunal fédéral sur la qualité pour agir des recourants dans la première procédure.

La modification de la LEFin que propose le gouvernement doit renforcer l’attrait de la place financière suisse pour les «modèles d’affaires innovants et axés sur la technologie».

Il est désormais prévu, d’une part, d’échanger des données sur les monnaies électroniques et, d’autre part, de renforcer l’aide au recouvrement des créances liées à la TVA.

Dès 2026, elles pourront augmenter de 2%. Au grand dam de Pro Natura, qui l’accuse de «torpiller» la deuxième révision de l’aménagement du territoire.

Era Dabla-Norris, directrice adjointe du département des affaires budgétaires, incite les responsables politiques du continent à faire des «choix plus intelligents» concernant les dépenses publiques.

La période d’attente des banquiers seniors pour obtenir le versement intégral de leurs bonus à long terme sera ainsi réduite de huit à quatre ans – cinq ans avaient initialement été proposés.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi un rapport sur l’impact sur les cotisations AVS. Il entend combattre les abus dans le cadre de la prochaine réforme de l’AVS.

Mardi, le TAF a annoncé qu’il avait annulé l’amortissement intégral intimé par la Finma des obligations AT1 de feu Credit Suisse, le jugeant «sans fondement juridique».

La grande banque risque de se retrouver confrontée à une dette supplémentaire de plus de 16 milliards de francs. D’ici quelques années, cela pourrait donner lieu à un litige entre UBS et la Confédération, estime le professeur de droit économique Peter V. Kunz.