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Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté ces projets, mais a bloqué l’accord avec la Turquie.

Le Conseil des Etats s’est tacitement rallié à de nombreuses propositions émanant du National, notamment sur la formation et dans le domaine de l’asile.

L’Autorité bancaire européenne va instaurer des mesures pour encourager une finance plus soucieuse des facteurs environnementaux et sociaux d’ici 2025.

Les responsables du traitement des données seront tenus d’effectuer une analyse d’impact avant de réaliser certains traitements.

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement pour approbation un des accords bilatéraux visant à éviter une rupture avec la Suisse lorsque le Royaume-Uni quittera l’UE.

Le Département fédéral des finances doit examiner s’il est nécessaire de prendre des mesures réglementaires en matière de transparence et d’analyse de risques.

L’Etat peut devoir sauter dans la brèche en versant des prestations complémentaires si un assuré perd ses avoirs de libre-passage dans une faillite.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision d’ordonnance qui n'obligera plus les héritiers à contacter un autre canton.

L’application des accords devrait coûter aux banques 124,8 milliards d’euros de capital contre 135,1 milliards initialement prévus en août dernier.

Le Conseil national accepte d’augmenter les crédits pour la formation et l’agriculture. Les députés préservent également le personnel fédéral. L’excédent diminue à 344 millions.