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Ils reprochent à la Confédération d’avoir violé l’accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d’obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.

Malgré des recettes supplémentaires, le camp bourgeois déplore un problème structurel, les dépenses étant plus grandes que les recettes.

Le projet fait suite à une demande du Parlement, alors qu’actuellement, toute vente est interdite si un pays est impliqué dans un conflit ou s’il viole gravement les droits humains.

Selon un projet que doit présenter Bruxelles demain, l’autorité européenne des marchés financiers Esma, une agence basée à Paris ayant un rôle de coordination, verrait ses pouvoirs renforcés au détriment des régulateurs nationaux.

Les procédures du Ministère public de la Confédération visent cinq personnes soupçonnées d’avoir exploité des informations confidentielles liées aux cours de la bourse d’une entreprise suisse cotée et active à l’international.

Un fonds d’investissement nourrissait des doutes sur l’indépendance de Peter Leibfried et Roger Neininger et s’opposait à leur nomination auprès du Tribunal fédéral.

«La branche a besoin de règles claires et de davantage de sécurité de planification», a estimé Min Li Marti (PS/ZH).

Suite à son adoption par l’Union européenne, les règles relatives à la «professio juris» prévues par le droit international privé suisse ont été révisées.

Le Conseil des Etats renforce l’enveloppe de la défense de 70 millions, la faisant passer à 2,78 milliards. La cybersécurité reçoit 10 millions de plus. En revanche, l’adaptation des salaires du personnel passe à l’as.

Le Conseil National valide un projet qui vise à instaurer un examen des achats par des investisseurs étrangers étatiques d’entreprises suisses actives dans un domaine critique.