La ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider a défendu vendredi matin le financement uniforme des prestations médicales. La réforme soulagera la pression sur les assurés. Elle doit entrer en vigueur en 2028.

Aujourd’hui, les cantons participent à hauteur de 55% aux frais des traitements stationnaires et à 56% du domaine des soins de longue durée. Ils ne paient toutefois rien pour les traitements ambulatoires, à l’hôpital, en cabinet médical ou en pharmacie.

Cette situation freine les traitements ambulatoires alors qu’ils sont plus judicieux d’un point de vue médical et financier et plus agréables pour les patients. «Il y a trop peu d’intérêt à transférer des soins stationnaires vers l’ambulatoire», a indiqué la ministre. Alors que ces traitements offrent un potentiel d’économies. La réforme corrige cet incitatif négatif par un financement uniforme.

Financement unique

A l’avenir, tous les traitements couverts par l’assurance obligatoire seront payés selon la même clé de répartition: les cantons verseront 26,9% et les assureurs 73,1%. Ce changement doit être appliqué dès 2028 pour les domaines ambulatoire et stationnaire.

Pour les soins de longue durée, la réforme prendra effet dès 2032. Les partenaires devront encore élaborer une structure tarifaire uniforme pour l’ensemble de la Suisse.

«Puisque les assureurs et les cantons financent ensemble les prestations ambulatoires, ils auront un intérêt commun à encourager le traitement médical le plus judicieux», a avancé la Jurassienne. Le financement par les primes sera freiné. La part de financement par les impôts augmentera. Elle avait diminué au cours des dernières années. Ceci profite aux familles et aux ménages à bas revenu.

Coordination des soins

Pour le Conseil fédéral, la réforme sera bénéfique. Elle met un terme au transfert du financement par les cantons vers le financement par les primes. La charge qui pèse sur les assurés sera réduite. Les cantons prendront à nouveau en charge une plus grande partie des coûts.

Le nouveau mode de financement permet de mieux coordonner les soins et par conséquent d’éviter une hospitalisation ou de retarder des entrées en EMS, a rappelé Mme Baume-Schneider. Les coûts de la santé diminueront grâce à cette meilleure coordination et au transfert vers l’ambulatoire, avance le Conseil fédéral.

Répartition des tâches

La ministre de la santé publique a également tenu à rappeler que la réforme ne modifie en rien la répartition des tâches entre la Confédération, les caisses maladie et les cantons. «Les caisses maladie n’auront pas plus de pouvoir. Elles resteront bien sûr sous la surveillance de l’Office fédéral de la santé publique.»

C’est le Conseil fédéral qui détermine les prestations qui doivent être prises en charge par les assureurs. Ce sont les médecins, les hôpitaux, les thérapeutes et les assureurs qui s’accordent sur les tarifs. Les cantons ou le Conseil fédéral examinent et valident ces derniers.

Et les cantons fixent le nombre de médecins et de spécialistes qui peuvent facturer à l’assurance obligatoire. Avec la réforme, les cantons obtiennent de nouveaux instruments de régulation. Ils auront donc plus de possibilités d’être non seulement observateurs mais aussi partenaires, a encore précisé Mme Baume-Schneider.

Soutien des cantons

Et Lukas Engelberger, président de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé, de rappeler que «nous conservons nos compétences dans le domaine hospitalier stationnaire, la différence est que notre participation sera plus petite». Dans l’ambulatoire, les cantons auront un accès aux données.

Les médecins et les thérapeutes décident, avec les patients, des traitements nécessaires. Les caisses maladies vérifient si les factures sont correctes, si les critères de prise en charge sont respectés et paient les factures.

En refusant la réforme, nous passerions à côté d’une occasion unique de freiner la hausse des coûts de la santé, a rappelé M. Engelberger. Et de rappeler que de nombreux acteurs, médecins, hôpitaux, pharmacies, infirmières, partis, soutiennent la réforme.

Bombe à retardement

Les syndicats et les partis de gauche parlent quant à eux d’une «bombe à retardement». La réforme ne tiendra pas ses promesses, estiment-ils. Elle conduira soit à une augmentation des primes, soit à une réduction des prestations. Elle donne trop de pouvoir aux assureurs et encourage une médecine à deux vitesses.

Pour les partisans de la réforme au contraire, tous les acteurs seront enfin dans le même bateau et donc mutuellement intéressés à une maîtrise des coûts. Selon eux, la réforme permettra d’économiser 440 millions de francs par an. Et donc de réduire les primes.