L’ex-banquier est recherché pour des fraudes à grande échelle et du blanchiment.
Le Tribunal fédéral rejette le recours formé par un ex-banquier contre son extradition vers la Russie. Il estime que les garanties données par Moscou concernant le jugement, le traitement en détention et le suivi par des représentants de la Suisse sont suffisantes.
La Fédération de Russie a déposé une demande d’extradition en avril 2016. L’ex-banquier est recherché pour des fraudes à grande échelle et du blanchiment. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a accordé l’extradition en novembre 2019, moyennant un certain nombre de garanties.
A fin décembre 2020, le Tribunal fédéral a annulé cette décision, estimant que, compte tenu de l’évolution de la situation en Russie, on ne pouvait pas se baser uniquement sur les bonnes expériences réalisées par le passé en matière de garanties. La cause a été renvoyée à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
La cour a réexaminé le cas et admis à nouveau l’extradition en juin 2021. Elle s’est basée notamment sur un avis de la Direction du droit international public (DDIP) concernant les personnes extradées avec des garanties impliquant un «monitoring». Elle a constaté qu’une nouvelle assurance avait été obtenue, à savoir la communication au préalable du lieu de détention.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette le nouveau recours de l’ex-banquier. Ecartant les griefs de violation des droits soulevés par celui-ci, les juges constatent que les réserves émises dans l’arrêt de décembre 2020 sont désormais levées.
La première Cour de droit public relève que l’instance précédente n’a pas ignoré l’avis de la DDIP. Elle souligne aussi que la DDIP n’a pas exclu tout renvoi du recourant vers son pays.
Enfin, le Tribunal fédéral constate que l’ex-banquier n’est pas un opposant politique et que sa situation n’est pas comparable à celle de certains détenus en Russie. Il enjoint cependant les autorités suisses, soit l’OFJ et les représentants de notre ambassade à Moscou, de «s’acquitter de leurs obligations» en mettant en place un «monitoring» des conditions de détention du recourant. (arrêt 1C_381/2021 du 1er septembre 2021)