BCGE: le Tribunal Fédéral rejette l’initiative constitutionnelle IN 171

Communiqué, Banque Cantonale de Genève

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La BCGE prend acte du rejet par le TF du recours déposé par les initiants contre la décision de la Chambre constitutionnelle d’invalider l’initiative populaire cantonale constitutionnelle.

La Banque Cantonale de Genève prend acte de la décision du Tribunal fédéral qui rejette le recours des initiants contre la décision de la Chambre constitutionnelle. Celle-ci avait confirmé la décision du Conseil d’Etat de Genève d’invalider l’initiative populaire cantonale constitutionnelle cantonale 171.

La Banque constate que cet arrêt est une excellente nouvelle pour ses 15’000 actionnaires publics (canton et communes), institutionnels (caisses de pensions) ou privés. Il en est de même pour les 230’000 clients de l’institut, dont 20’000 entreprises, les 833 collaborateurs, ainsi que pour les agences de notation et les analystes boursiers.

Enfin, la Banque souligne que le dispositif d’assainissement en place depuis 2000 a donné entière satisfaction. La BCGE a créé plus de CHF 1.4 milliard de valeur depuis cette date, dont 77% sont revenus aux collectivités publiques. L’institut s’est reconstruit méthodiquement et occupe aujourd’hui une place parmi les leaders du secteur bancaire suisse.

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