Le Conseil des Etats adopte le projet L-QIF à une écrasante majorité

Communiqué, Asset Management Association Switzerland

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Il s’agit d’un excellent résultat pour ce projet de loi, d’un grand succès pour l’Asset Management Association Switzerland et d’un signal important pour le secteur ainsi que pour l’ensemble de la place financière suisse.

Le mercredi 9 juin 2021, le Conseil des Etats a adopté le projet de loi relatif au Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) par 41 voix contre 0 et une abstention. Il s’agit d’un excellent résultat pour ce projet de loi, d’un grand succès pour l’Asset Management Association Switzerland et d’un signal important pour le secteur ainsi que pour l’ensemble de la place financière suisse.

Le L-QIF vise à renforcer la compétitivité de la place suisse des fonds et de l’Asset Management proposant de nouveau plus de placements collectifs en Suisse. C’est une opportunité à saisir pour la place financière suisse. L’objectif principal du L-QIF est de mettre à disposition un placement collectif de capitaux flexible selon le droit suisse qui puisse être mis en place beaucoup plus rapidement et à moindre coût en supprimant la nécessité d’une autorisation de la Finma. Néanmoins, ce produit, qui ne devrait être ouvert qu’aux investisseurs qualifiés dans le cadre de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), devrait garantir la qualité et la sécurité habituelles.

Le L-QIF crée les conditions nécessaires pour ne plus obliger les investisseurs qualifiés ayant un lien étroit avec la Suisse à recourir à des produits étrangers. Un bon exemple du développement dynamique de la place suisse des fonds. Conjointement avec d’autres allègements ciblés dans le domaine de la fiscalité et de la distribution internationale, cela permettra de renforcer en permanence la place suisse des fonds et de l’Asset Management. L’Asset Management Association Switzerland continuera à défendre activement les intérêts du secteur lors des prochaines discussions parlementaires.

A l’heure actuelle, l’entrée en vigueur du projet de loi est prévue début 2023.

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