Fiscalité: la Suisse a échangé des renseignements avec 96 Etats

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A l’aide de ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu’ils détiennent à l’étranger.

La Suisse a échangé des renseignements sur des comptes financiers avec 96 Etats cette année. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la norme mondiale sur l’échange automatique de renseignements (EAR), en vigueur en Suisse depuis 2017.

Aux 86 Etats avec lesquels la procédure était déjà en vigueur se sont ajoutés 10 Etats, précise lundi l’Administration fédérale des contributions (AFC). Il s’agit d’Antigua-et-Barbuda, de l’Azerbaïdjan, de la Dominique, du Ghana, du Liban, de Macao, du Pakistan, du Qatar, et de Samoa et Vanuatu. Avec 70 Etats, l’échange de données était réciproque.

Les 26 Etats restants ont transmis des renseignements à la Suisse, mais n’en ont pas reçus en contrepartie. Soit parce qu’ils ne remplissent pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données (14 Etats), soit parce qu’ils ont renoncé volontairement à une livraison des données (12).

L’AFC a envoyé des renseignements sur environ 3,3 millions de comptes financiers aux Etats partenaires et en a reçu de leur part sur environ 2,1 de comptes. Elle ne peut révéler aucune information sur le volume du patrimoine financier.

Vérifier les déclarations

Les renseignements échangés comprennent des données d’identification, des données de comptes et des données financières, dont le nom, l’adresse, l’Etat de résidence et le numéro d’identification fiscale, ainsi que des indications sur l’institution financière déclarante, le solde du compte et les revenus du capital.

A l’aide de ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu’ils détiennent à l’étranger.

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