Blanchiment/terrorisme: avocats et conseillers définitivement exclus du projet

AWP

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Les Panama Papers ont démontré les limites de la législation suisse, a dénoncé Baptiste Hurni (PS/NE).

Les avocats et autres conseillers ne seront pas assujettis à la loi sur le blanchiment d’argent. Le National a accepté lundi, par 108 voix contre 86, de les exclure du projet.

La question était cruciale. Elle a même failli faire échouer le projet. Les députés ont refusé lors d’un premier examen d’entrer en matière en raison de dispositions visant à soumettre les conseillers à la loi. La catégorie a ensuite été retirée par les sénateurs.

«Oser l’exemplarité»

Lundi, la thématique a de nouveau été au centre des débats. La gauche a tenté de maintenir les dispositions sur les conseillers dans la loi.

Les Panama Papers ont démontré les limites de la législation suisse, a dénoncé Baptiste Hurni (PS/NE). Les avocats et les conseillers peuvent aujourd’hui expliquer comment blanchir de l’argent, sans être poursuivis s’ils ne participent pas à la transaction. Ils n’ont par ailleurs aucune obligation de dénoncer ceux qui blanchissent de l’argent, s’ils en ont connaissance.

«La loi ne touche pas les activités typiques des avocats», a poursuivi le Neuchâtelois. «Le secret professionnel est conservé.» La proposition du Conseil fédéral est tout simplement de suivre ce qui se fait dans les pays voisins.

Il s’agit aussi d’une recommandation du Groupe d’action financière (GAFI), a-t-il pointé. «Osons l’exemplarité», a quant à lui lancé Nicolas Walder (Verts/GE). «Refusons que notre pays soit un terrain de jeu pour les criminels en cols blancs.»

«Bon compromis»

La droite l’a toutefois emporté. Pour Philipp Matthias Bregy (PDC/VS), le projet permet de remplir sept des huit recommandations du GAFI. «C’est déjà un bon compromis.» De plus, aucun avocat suisse n’a été impliqué dans les Panama Papers, a noté Vincent Maître (PDC/GE) au nom de la commission, critiquant un mauvais exemple.

Les conseillers sont déjà soumis à la loi, a-t-il poursuivi. «Le projet viole le secret professionnel des avocats», a encore dénoncé Barbara Steinemann (UDC/ZH) pour la commission. Afin d’éviter que le projet échoue, le ministre des finances Ueli Maurer s’est également rangé à la solution du Conseil des Etats et au retrait de la catégorie.

Fondeurs aussi exclus

Le camp rose-vert a encore tenté de modifier le projet sur deux points. Il aurait souhaité soumettre les personnes, qui fabriquent des produits de la fonte à titre professionnel, à la loi. Il s’agit d’une règlementation utile, demandée par la branche concernée elle-même, a rappelé Florence Brenzikofer (Verts/BL), appelant à combler une lacune dans la législation.

Des arguments qui n’ont pas fait mouche. La proposition a été rejetée par 103 voix contre 89. Une telle extension ne serait pas pertinente et ne permettrait pas d’améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a critiqué Vincent Maître.

Métaux précieux intouchés

La gauche aurait également voulu suivre le Conseil fédéral sur les négociants de métaux précieux et pierres précieuses. Le projet gouvernemental entendait abaisser à 15’000 francs le montant maximal pour lequel ces derniers peuvent accepter sans autres des paiements en espèces.

C’est un point-clé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, a insisté Baptiste Hurni. Les métaux précieux et les pierres précieuses sont une valeur de choix des organisations criminelles.

Par 105 voix contre 87, les députés ont toutefois préféré maintenir le seuil à 100’000 francs. Un tel abaissement ne permettrait pas d’améliorer la lutte contre le financement du terrorisme, a jugé Vincent Maître.

Les débats se poursuivent. 

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