Banques systémiques: exemption d’impôt anticipé sur fonds propres jusqu’en 2026

AWP

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Les instruments des établissements trop grands pour faire faillite doivent permettre aux banques de satisfaire aux exigences en matière de couverture en fonds propre.

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger de cinq ans, soit jusqu’en 2026, l’exonération de l’impôt anticipé des intérêts sur les instruments émis par les établissements financiers d’importance systémique. Le gouvernement a transmis un message en ce sens au Parlement.

Les instruments des établissements trop grands pour faire faillite («too big to fail» en anglais ou TBTF) doivent permettre aux banques de satisfaire aux exigences en matière de couverture en fonds propre, rappelle l’administration fédérale dans un communiqué mercredi.

Les sept sages privilégient à moyen terme une réforme globale de l’impôt anticipé visant à renforcer le marché des capitaux de tiers. Le projet correspondant mis en consultation fait toutefois l’objet de controverses et ne pourra pas entrer en vigueur avant 2022.

La prolongation de l’exonération à l’horizon 2026 doit offrir aux banques concernées une certaine stabilité.

 

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