Les exigences en matière de fonds propres ne doivent pas être relevées pour les banques d’importance systémique. Le Conseil national a enterré mardi par 126 voix contre 53 une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE) en ce sens.

Le conseiller national genevois voulait imposer un minimum de 10% de fonds propres aux banques d’importance systémique. Ce taux devait être calculé sur les actifs non pondérés de l’établissement.

Le système actuel n’aide pas à parer à une éventuelle crise. La mesure proposée permettrait de stabiliser le système financier suisse dont l’exposition est excessive, a expliqué Benoît Genecand durant sa dernière intervention à la Chambre du peuple.

De nombreuses mesures ont été prises ces dernières années et la réglementation relative aux grandes banques a été étoffée, a souligné Beat Jans (PS(/BS). Les établissements disposent actuellement d’un capital propre nettement plus élevé qu’au moment de la crise financière de 2008. L’initiative mettrait en péril le système mis en place depuis lors, ainsi que la compétitivité des banques.

Selon Benoît Genecand, sa mesure aurait au contraire assuré une meilleure couverture des risques économiques et diminué la probabilité d’une intervention de l’Etat, tout en abaissant la pression réglementaire. En comparaison internationale, la taille des banques suisses est considérable, ce qui représente une vulnérabilité économique et une menace pour la souveraineté économique, a-t-il plaidé sans succès.