A la fin des années 90, la principauté d’Andorre figurait sur la short list des pays intéressants pour les personnes qui souhaitaient se délocaliser pour diminuer leurs charges fiscales. Puis, au fil du temps, cette destination est passée de mode notamment car elle est relativement éloignée des grandes villes, Barcelone et Toulouse étant environ à deux heures de route. Cependant, grâce notamment au très bon travail effectué par la société andorrane Gestoria La Peguera, Andorre reprend du poil de la bête.
Andorre est une principauté d’un peu plus de 85’000 habitants situé aux milieux des Pyrénées qui n’est pas membre de l’Union européenne. Y prendre domicile est intéressant fiscalement pour les raisons suivantes: il n’y a pas d’impôt sur la fortune; le taux maximum de l’impôt sur le revenu est de 10%; les dividendes ne sont pas imposés; le taux de l’impôt sur les successions est de 0% en ligne directe et de 5% en ligne indirecte.
Trois solutions s’offrent à quelqu’un qui souhaite s’installer à Andorre pour obtenir un titre de séjour. Tout d’abord, la première solution qualifiée de «projection internationale» permet à des professionnels ayant une activité internationale et n’ayant pas d’activité substantielle sur le marché andorran de prendre résidence dans la Principauté d’Andorre. Il appartient au requérant, d’une part, d’apporter une preuve claire de l’activité scientifique, culturelle ou sportive envisagée et, d’autre part, de faire un dépôt non rémunéré auprès de l’autorité financière andorrane d’une valeur de 50’000 euros. En second lieu, une autre solution, appelée «passive» permet de s’installer dans la principauté d’Andorre sans y travailler à condition d’y investir au minimum 600’000 euros dans des actifs andorrans. Enfin, il est possible d’obtenir un titre de séjour en créant une société à Andorre. Il y a lieu de préciser que le taux de l’impôt sur les sociétés est de 10% et que de nombreuses déductions sont possibles.
La principauté d’Andorre a conclu plusieurs conventions de double imposition notamment avec la Belgique, l’Espagne et la France. En revanche, aucune convention de double imposition n’existe avec la Suisse. Par conséquent, si par exemple un retraité suisse décide de s’installer à Andorre, le montant de sa retraite y sera imposé à un taux de 10%. Sa rente AVS ne fera pas l’objet d’une imposition à la source en Suisse. En revanche, sa rente résultant de son second pilier sera imposée à la source en Suisse au niveau fédéral à 1% et au niveau cantonal à un taux variant selon le canton dans lequel la Caisse qui verse la rente a son siège. Par exemple, ce taux est de 10% dans le canton de Vaud et de 9% dans le canton de Genève. En résumé, l’impôt total payé sera de 10% sur la rente AVS et de 20% sur la rente résultant du deuxième pilier si la caisse se trouve dans le canton de Genève. Il sied de souligner également qu’en raison de l’absence de convention entre la Suisse et Andorre il n’est pas possible de récupérer l’impôt anticipé de 35% prélevé par la Suisse sur les intérêts et dividendes de source helvétique.
En conclusion, Andorre ou pas Andorre? Comme je le dis régulièrement à mes clients, une délocalisation est une aventure juridique et fiscale, mais surtout une aventure humaine. Par conséquent, pour être certain de passer suffisamment de temps à Andorre pour ne pas être requalifié dans le pays que l’on quitte, il est impératif d’aimer la nature. Une passion pour le vélo et le ski est un plus.