L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) a récemment publié de nouveaux principes directeurs pour encadrer les obligations dédiées à la transition climatique dans le but d’attirer les capitaux vers les projets de décarbonation dans les secteurs à fortes émissions. Le succès de cette démarche, logique et nécessaire pour le marché des obligations durables, dépendra de la rigueur de son application et de la confiance des investisseurs.
Le coût de la transition sera très conséquent, de l’ordre de 30'000 milliards de dollars pour la seule décarbonation d’ici à 2050 des huit secteurs à fortes émissions qui comptent pour environ 40% du total des émissions de gaz à effet de serre. L’acier, le ciment, la chimie, l’aviation ou le transport maritime ne disparaîtront pas, mais ils doivent impérativement opérer une transition.
C’est dans ce contexte que le label «obligation pour la transition climatique» s’avère économiquement et financièrement pertinent. En effet, de nombreux émetteurs actifs dans les secteurs fortement émetteurs n’ont pas suffisamment de projets susceptibles de répondre aux critères exigés par les obligations vertes. De plus, certains secteurs ne sont pas encore entièrement couverts par les taxonomies existantes, ce qui limite leur capacité à émettre des titres correspondant aux labels verts existants. Le label «obligation de transition» est un moyen structuré de financer des trajectoires de décarbonation crédibles, notamment lorsque les alternatives bas carbone ne sont pas immédiatement disponibles ou économiquement viables. Il témoigne d’une approche plus réaliste de la transition.
Les spécificités des obligations de transition
Les projets retenus comprennent les actifs, les investissements et les activités ainsi que les dépenses, y compris dans la R&D, liées à la sortie des activités fortement émettrices. La principale exigence est que ces projets permettent d’éviter, de réduire ou d’éliminer des émissions de gaz à effet de serre, et ce, de manière conséquente et quantifiable. En ce sens, ils complètent et vont au-delà des projets qui relèvent des principes applicables aux obligations vertes.
La vitesse de cette adoption dépendra en bonne partie de la qualité des émetteurs qui seront les premiers à les utiliser.
Afin de garantir la crédibilité des émetteurs, l’ICMA exige de ces derniers qu’ils intègrent leurs obligations de transition dans une stratégie climatique globale. Ils doivent, dans la mesure du possible, démontrer l’impossibilité technique ou économique de recourir à des alternatives bas carbone, se conformer aux trajectoires de décarbonation prévues, aboutir à une baisse de leurs émissions qui va au-delà de ce qui est possible avec les modes de production traditionnels et enfin identifier et gérer les risques de dépendance au carbone.
Tout cela témoigne d’une approche plus réaliste de la transition. Les carburants verts et non verts étant probablement amenés à coexister durant les décennies à venir, un cadre qui reconnaît cette réalité, tout en fixant des normes de réduction mesurable des émissions, représente un réel progrès.
Un nombre limité d’émissions obligataires
Malgré la solidité de sa conception, l’obligation de transition peine à être reconnue par le marché. Cela s’explique notamment par la difficulté à distinguer les projets verts des projets de transition climatique. Les émetteurs d’obligation privilégient souvent les premiers, car ils leur permettent de compter sur une base d’investisseurs bien établie et de bénéficier d’une dynamique de prix favorable. En outre, les lignes directrices de l’ICMA laissent le choix de la qualification d’un projet à l’émetteur. Or, cette flexibilité, bien qu’appréciable, peut susciter des interrogations tant chez les émetteurs que chez les investisseurs en quête de clarté réglementaire.
Par ailleurs, les expériences faites avec les obligations liées au développement durable (SLB) ont suscité une certaine retenue chez les investisseurs. Bien que l’on ait tablé sur une croissance rapide de ces obligations, leur essor a été freiné par des questionnements relatifs à la crédibilité de leurs objectifs en matière de durabilité ainsi qu’à leur transparence.
Par conséquent, le risque qu’une segmentation accrue du marché des obligations ESG n’entraîne une fragmentation du marché ne peut être écarté. De plus, des contraintes réglementaires ainsi que des difficultés d’intégration des plans de transition dans le cadre du suivi d’impact existant pourraient également contribuer à la ralentir l’adoption des obligations de transition climatique.
Du rôle du marché et des premiers émetteurs
La vitesse de cette adoption dépendra en bonne partie de la qualité des émetteurs qui seront les premiers à les utiliser. S’ils sont crédibles, d’importance systémique, et proviennent de secteurs difficiles à décarboner, et si leur démarche est ambitieuse et transparente, la confiance des investisseurs pourrait se développer rapidement et elle leur permettrait de diversifier leurs portefeuilles verts et durables. Cela serait particulièrement précieux pour ceux qui souhaitent élargir leur exposition à l’ensemble de l’économie réelle plutôt que de se cantonner à quelques secteurs déjà faiblement carbonés.
A ce jour, aucune émission d’importance n’a été effectuée par les entreprises qui se montrent circonspectes. Par contre, les Etats et les organismes supranationaux ont déjà émis des obligations de transition climatique, mais l’hétérogénéité des normes a suscité des inquiétudes quant à un éventuel «écoblanchiment», d’où l’importance du cadre mis en place par l’ICMA.
En fin de compte, le label «obligation de transition climatique» s’inscrit dans une évolution logique et nécessaire du marché des obligations durables, mais son succès dépendra de la rigueur de sa mise en place et de l’examen attentif des investisseurs. L’accent doit être mis sur les contributions mesurables à une décarbonation concrète, en veillant à ce que les capitaux soient dirigés vers des secteurs à fortes émissions qui entreprennent des démarches crédibles et dans lesquels l’impact, s’il est atteint, sera le plus important.