Labels et certifications pour le monde numérique – Aperçu du paysage international

Communiqué, Swiss Digital Initiative

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Les initiatives les plus pertinentes ont été identifiées par la Swiss Digital Initiative à Genève, qui développe elle-même un «Label de confiance numérique» pour les services numériques.

La confiance dans les technologies numériques est d'une importance croissante, comme on le voit à nouveau dans le sillage de la pandémie de COVID avec les discussions sur les applications de suivi des contacts et les passeports de vaccination numériques. Depuis 2019 déjà, l'Initiative numérique suisse s'emploie à promouvoir la confiance numérique. L'une de ces initiatives est la création d'un label de confiance numérique (DTL). Doris Leuthard, présidente de la SDI: «Parmi d'autres activités, un label peut être une mesure très concrète pour instaurer la confiance numérique. Nous devons donner aux utilisateurs plus d'informations et de transparence afin qu'ils puissent décider d'utiliser ou non un service numérique particulier.»

Le label doit indiquer aux utilisateurs, dans un langage facile à comprendre, si, par exemple, la protection des données est respectée ou si un algorithme prend des décisions en arrière-plan.

Au lieu de la fragmentation, il faut améliorer la collaboration

Depuis le début du projet en 2019, SDI a suivi les développements internationaux dans ce domaine et a échangé activement avec des organisations partageant les mêmes idées. Avec la prise de conscience croissante de l'importance de la confiance numérique, plus de 50 initiatives nationales et internationales se penchent sur la certification, le développement de critères et de labels pour l'utilisation responsable des nouvelles technologies. Un nouveau rapport de SDI fournit maintenant le premier aperçu complet de l'écosystème dynamique de la confiance numérique. Les connaissances compilées sont destinées à servir de base à une meilleure coopération et à un meilleur partage des connaissances. Au lieu de la fragmentation, il faut davantage de coopération pour définir des labels et des normes valables au niveau international.

Principales conclusions du rapport «Labels for the Digital World – Mapping the International Digital Trust Landscape»:

Le rapport SDI se concentre sur les initiatives et les projets qui proposent une sorte de mécanisme de vérification et/ou de certification pour promouvoir et certifier des outils et des services numériques responsables et éthiques, en particulier les initiatives qui prennent la forme d'un label.

Le SDI a examiné de plus près 12 des initiatives les plus pertinentes et a analysé les facteurs de succès ainsi que les similitudes et les différences avec le Swiss Digital Trust Label.

Les facteurs de réussite suivants ont été identifiés:

  • Le label doit être connu par le groupe cible;
  • Il doit être soutenu par une organisation solide et bien connue; 
  • Il doit transmettre un message clair et simple et fournir des détails complexes en aval;
  • La gouvernance de l'organisation du label doit être perçue comme légitime;
  • Son financement doit être transparent et compréhensible pour les personnes extérieures.

Une comparaison avec d'autres initiatives a également révélé trois principaux types de défis: 

  • Caractère des services et produits numériques: les services numériques sont très complexes et se développent de manière très dynamique;
  • Modèle économique du label: l'organisation du label doit disposer de ressources suffisantes pour soutenir en permanence le label;
  • Le manque de soutien: la création d'un label crédible est un investissement à long terme qui nécessite le soutien de diverses parties prenantes.
Renforcer l'écosystème de confiance numérique à Genève

Pour relever ces défis, une meilleure collaboration et de meilleurs échanges entre les différentes initiatives sont nécessaires. À cette fin, la SDI vise à formaliser des relations avec des organisations partageant les mêmes idées. Le siège de la SDI à Genève, avec sa tradition en matière d'organisations internationales, de droits de l'homme et de gouvernance internationale, est le lieu idéal pour réunir les initiatives afin de concrétiser leur vision commune, de partager les meilleures pratiques et d'acquérir de l'expérience. Cet objectif sera atteint grâce à un échange approfondi au cours de l'année, au développement d'une plateforme de communication commune et à un événement à l'automne avec toutes les initiatives pour discuter de la mise en œuvre pratique des principes éthiques dans la société.

Détails Digital Trust Label

La Swiss Digital Initiative collabore avec l'EPFL pour créer un label de confiance numérique de premier plan qui identifie la fiabilité d'un service numérique dans un langage clair, visuel et simple, non technique.

Le Digital Trust Label sera une combinaison d'un label biologique et d'un tableau nutritionnel pour le monde numérique : il montre que des critères contraignants sont respectés par un service numérique, tout en donnant aux utilisateurs plus d'informations et de transparence sur quatre dimensions du service numérique: Sécurité, confidentialité, fiabilité d'un service et gestion équitable des utilisateurs.

Huit partenaires des secteurs public et privé sont impliqués dans le projet pour tester les critères: Axa, Canton de Vaud, SBB, Swiss Re, Credit Suisse, Booking.com, IBM Suisse et Swisscom.

La confiance numérique ne peut être définie par un seul acteur, mais est uniquement le résultat d'une collaboration étroite entre tous les acteurs concernés : le monde universitaire, la société civile, la protection des consommateurs, les secteurs privé et public. C'est pourquoi la SDI a impliqué toutes les parties prenantes concernées dans le développement et a rendu les critères et le processus de développement aussi transparents que possible. Le label se veut un effort continu et collaboratif pour renforcer la transparence, la fiabilité et la compréhension des applications numériques.

Détails rapport

Le rapport a été préparé par l'Initiative numérique suisse en collaboration avec ethix - Lab for Innovation Ethics, dans le cadre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques.

Les initiatives suivantes ont été examinées en détail:

  1.  Data Ethics Framework (AI Ethics Impact Group, Bertelsmann Stiftung)
  2.  The Digital Standard (Collective effort: Consumer Reports; Disconnect; Ranking Digital Rights, The Cyber Independent Testing Lab)
  3.  The Ethics Certification Program for Autonomous and Intelligent Systems (ECPAIS), (Institute of Electrical and Electronics Engineers IEEE)
  4.  Fair Data Economy Score (part of Human Driven Data Economy IHAN, Sitra)
  5.  Trustmark for the Internet (EU Next Generation Internet Initiative)
  6.  Trustable Technology Mark (Mozilla OpenIoT Studio + ThingsCon)
  7.  A Trustworthy Tech Mark (doteveryone)
  8.  D-seal, Seal for Data Ethics and IT Security (Public Private Partnership)
  9.  AI Certification (Fraunhofer Institute for Intelligent Analysis and Information Systems IAIS)
  10.  Independent Audit of AI Systems (For Humanity)
  11.  Label Numérique Responsable (NR) (Institut Numérique Responsable)
  12.  Apple’s App Privacy Label

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