Un vent de simplification réglementaire souffle sur les principales places financières. Les initiatives d’optimisation et d’allègement fleurissent: dans l’Union européenne, les paquets «Omnibus» successifs traduisent la volonté affichée de réduire substantiellement les charges administratives pesant sur les acteurs des marchés financiers. Aux Etats-Unis, l’administration Trump a engagé une vaste offensive de déréglementation, allant jusqu’à poser le principe de la suppression de dix règles existantes pour toute nouvelle règle adoptée. Au Royaume-Uni, les autorités ont elles aussi entrepris de rendre la réglementation financière plus simple, plus proportionnée et moins coûteuse pour les établissements. Derrière des approches et des ambitions différentes se dessine une même préoccupation: préserver la compétitivité et l’attractivité des places financières.
La Suisse n’est pas restée insensible à ce printemps réglementaire. Le Département fédéral des finances a mis sur pied un groupe de travail externe consacré à l’optimisation de la réglementation des marchés financiers. Celui-ci a pour mandat d’identifier les possibilités d’allègement administratif et d’éliminer les redondances tant dans la réglementation suisse des marchés financiers que dans le cadre de la surveillance. Les banques ont accueilli favorablement cette initiative, qui doit permettre d’offrir une bouffée d’air bienvenue à un secteur où la charge administrative et les contraintes réglementaires n’ont cessé de s’alourdir ces dernières années. La démarche est salutaire dans un environnement international où les places financières concurrentes s’emploient à desserrer l’étau réglementaire: la Suisse ne peut faire abstraction du coût cumulé de la réglementation.
C’est pourtant dans ce contexte que le Conseil fédéral a ouvert le 12 août dernier la consultation sur les mesures TBTF dont une partie substantielle s’appliquera à l’ensemble des banques suisses. Au menu: extension des instruments et des pouvoirs de la Finma, notamment en matière d’intervention précoce et de sanctions, nouveau régime de responsabilité et nouvelles exigences en matière de rémunération. Pour les banques non systémiques, ces mesures soulèvent une question fondamentale: à quel problème répondent-elles? Leur nécessité pour ces établissements n’a, à ce jour, pas été démontrée. Rappelons qu’à l’origine de cette révision réglementaire se trouve la crise de Credit Suisse. Cette crise aux causes spécifiques ne saurait justifier, par un simple effet de ruissellement réglementaire, un durcissement généralisé des contraintes pesant sur des établissements qui présentent des profils de risque et des modèles d’affaires radicalement différents.
La diversité du secteur bancaire suisse constitue précisément l’un de ses principaux atouts. Une grande banque active à l’échelle mondiale y côtoie des banques cantonales fortement ancrées dans leur territoire, des banques régionales tournées vers le financement de l’économie locale, des établissements spécialisés dans la gestion de fortune et les opérations sur titres, des banquiers privés ainsi que des filiales et succursales de banques étrangères. Autant de modèles d’affaires, de tailles, de structures juridiques et de profils de risque différents. Vouloir leur appliquer indistinctement des contraintes conçues en réponse aux défaillances d’une banque d’importance systémique mondiale reviendrait à ignorer cette diversité et risquerait bien de la compromettre.
Il va sans dire que ce nouveau paquet réglementaire ne sera pas celui qui permettra de donner des ailes à la compétitivité de la place financière suisse. Le paradoxe est même saisissant: au moment où un groupe de travail est chargé de traquer les redondances, d’alléger la charge administrative et de simplifier la réglementation, de nouvelles couches réglementaires sont simultanément mises en consultation.
Des vents contraires soufflent donc aujourd’hui sur la place financière suisse. D’un côté, on cherche à élaguer une réglementation devenue trop touffue, de l’autre, on continue d’en faire pousser de nouvelles ramifications. Or, à force de reprendre d’une main ce que l’on accorde de l’autre, l’ambition d’allègement risque de rester lettre morte. Dans un environnement où les places financières concurrentes font de la simplification réglementaire un instrument de compétitivité, la Suisse ne peut se permettre de suivre le mouvement en paroles tout en empruntant, dans les faits, la direction opposée. Il est temps que le vent de l’allègement l’emporte véritablement.