Quasi aucun changement au budget fédéral 2021

AWP

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Les finances fédérales sont promises à une situation difficile, selon la commission des finances du Conseil des Etats.

Le budget 2021 ne devrait pas beaucoup changer. La commission des finances du Conseil des Etats n’a apporté que des modifications minimes à la copie du gouvernement.

Par 7 voix contre 4 et 2 abstentions, la commission a adopté une position de principe visant à approuver les propositions du Conseil fédéral et à ne demander aucune hausse. Les finances fédérales sont promises à une situation difficile, selon elle. Il faut notamment s’attendre à une forte baisse des recettes fiscales. Ce n’est pas le moment d’augmenter des postes budgétaires sans raison impérative.

Seules les augmentations compensées sur d’autres positions du budget, ainsi que les augmentations des positions que le gouvernement a réduites par rapport au budget 2020, peuvent être exclues de ce principe. Des moyens supplémentaires ne devraient être attribués que pour des tâches urgentes et nécessaires, écrit mercredi la commission dans un communiqué.

Concrètement, la commission a accepté, par 7 voix contre 5, une hausse d’un million de francs pour les technologies environnementales pour l’Office fédéral de l’environnement. Une augmentation de 500’000 francs au poste «Animaux sauvages, chasse et pêche» a, par contre, été rejetée par 8 voix contre 4.

La commission a aussi décidé de compenser l’augmentation des effectifs du Service de renseignement de la Confédération (SRC) avec le poste «Charges et investissements en matière d’armement» du domaine Défense. La mesure permet de mettre en œuvre une décision relative au plan financier prise lors de l’examen du budget de l’année dernière, selon laquelle l’augmentation des effectifs du SRC devait être compensée au sein du Département de la défense.

Centres d’asile intouchés

Les autres propositions d’augmentation ou de réduction ont été rejetées. Le poste «Protection et droits de l’enfant» ne doit pas être augmenté à 1,5 million, aux yeux de la commission. Pas de hausse non plus des suppléments accordés à l’économie laitière ou des paiements directs versés dans l’agriculture.

Les charges de fonctionnement de l’Office fédéral de la police et du Secrétariat d’Etat aux migrations, ainsi que les frais d’exploitation des centres fédéraux pour requérants d’asile ne seront quant à eux pas diminués.

Deux points sont encore en suspens: l’aide aux entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus et les crédits dans le domaine FRI (formation, recherche et innovation). La commission attend les résultats de décisions externes pour prendre une position définitive sur ces thématiques.

Parallèlement, la commission a approuvé à l’unanimité un arrêté fédéral, proposé par son homologue du National et portant sur un budget 2021 provisoire. La règlementation transitoire ferait office de plan B, dans le cas où le Parlement ne parviendrait pas à boucler les discussions sur le budget.

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