Finances fédérales: les comptes devraient être plus fidèles à la réalité

AWP

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Suite à la validation de la commission des finances des Etats, le modèle comptable de la Confédération devrait se rapprocher de celui des cantons.

Les comptes fédéraux devraient rendre une image aussi fidèle que possible de l’état de la fortune, des finances et des revenus. La commission des finances du Conseil des Etats propose à l’unanimité au plénum d’approuver le projet de modification de la loi sur les finances.

La commission s’est penchée sur un rapport de l’Administration fédérale des finances (AFF) qu’elle avait demandé lors de sa dernière séance, en août. La principale nouveauté réside dans la suppression du compte de financement.

Le modèle comptable de la Confédération se rapproche ainsi de celui des cantons et la situation financière est plus aisée à comprendre. Il est en effet préférable que Confédération, cantons et communes communiquent leurs résultats sur la base du même système, indiquent mercredi les services du Parlement. La nouvelle méthode permet aussi de contrôler efficacement le respect du frein à l’endettement.

La commission avait demandé au Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer un tel modèle. Pour les services d’Ueli Maurer, celui-ci ne se distingue pas, sur le fond, des propositions du Conseil fédéral et il est parfaitement applicable. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) soutient lui aussi les nouveautés proposées, précise le communiqué.

La commission a approuvé à l’unanimité les propositions de l’AFF. Elle a en revanche rejeté par 9 voix contre 3 une proposition visant à maintenir le droit en vigueur au sujet des procédures concernant les crédits supplémentaires et les reports de crédits. Le Conseil fédéral souhaite simplifier ces procédures. La Chambre des cantons se prononcera durant la session d’hiver.

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