Les USA contestent devant l’OMC les surtaxes russes

AWP

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La délégation américaine relève que la Russie n’impose par ces surtaxes sur les produits identiques importés d’un autre membre de l’OMC.

Les Etats-Unis ont déposé plainte devant l’OMC pour contester les surtaxes imposées le 6 juillet par la Russie sur certains produits américains, indique un document distribué mercredi aux membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

En réponse aux barrières douanières imposées par les Etats-Unis sur l’acier et l’aluminium, Moscou a décidé d’ajouter des taxes allant de 25% à 40% du prix de la marchandise sur une liste de produits américains.

Le gouvernement américain conteste le bien-fondé de cette mesure et demande formellement l’ouverture de «consultations» avec la Russie, ce qui constitue la première étape du règlement des différends au sein de l’OMC.

Washington juge ces surtaxes «incompatibles» avec un certain nombre de dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, l’ancêtre de l’OMC. La délégation américaine à l’OMC relève notamment dans ce document que la Russie n’impose par ces surtaxes sur les produits identiques importés d’un autre membre de l’OMC.

«Nous espérons recevoir une réponse de votre part à la présente demande, en vue de fixer une date mutuellement convenable pour la tenue de consultations», écrit la délégation américaine à son homologue russe.

En vertu des règles de l’OMC, si 60 jours se passent sans consultations, les Etats-Unis pourront demander à l’OMC de constituer une instance d’arbitrage, déclenchant ainsi un long et coûteux processus qui pourrait durer des années.

Fin juin, la Russie a également saisi l’OMC pour contester les taxes américaines de 25% sur l’acier et de 10% sur l’aluminium. Elle a ainsi rejoint l’Inde, l’Union européenne, la Chine, le Canada, le Mexique, la Norvège, la Suisse et la Turquie, qui eux aussi contestent la politique du président américain Donald Trump.

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