Avec des recettes totales de plus de 9 millions, le PS a obtenu en 2023 le financement le plus élevé, selon le bilan final du Contrôle fédéral des finances (CDF) publié vendredi. C’est un tiers de plus que l’UDC, deuxième, et plus de deux fois plus que le PLR, troisième.
Dans le détail, les chiffres du CDF montrent que c’est le Parti socialiste (PS) qui a déclaré le montant le plus élevé pour l’année 2023 avec 9,03 millions de francs. L’Union démocratique du centre (UDC) suit largement derrière avec 5,94 millions, puis le Parti libéral-radical (PLR) avec 4,25 millions.
Le Centre se positionne lui dans le bas du tableau, avec 3,08 millions. Viennent ensuite les Vert-e-s (2,59 millions) et, en queue de peloton, les Vert’libéraux (1,38 million).
Marge de progression sur la transparence
C’est la première fois que ces chiffres sont publiés après l’entrée en vigueur en 2022 de la nouvelle loi sur le financement des partis politiques. Visant une plus grande transparence, cette nouvelle législation fixe un cadre qui oblige les partis à déclarer la plupart de leurs recettes.
Selon le CDF, la transparence s’est améliorée, mais n’est pas absolue. L’organe de surveillance publie les chiffres déclarés par les partis eux-mêmes. Son rôle est principalement de veiller à ce que tous les documents soient transmis dans les délais et il procède également à des contrôles par échantillonnage.
Les budgets de campagne pour les élections fédérales d’octobre ne sont pas entièrement reflétés dans cette analyse qui ne porte que sur les recettes de 2023 et n’inclut pas les dons individuels versés directement aux politiciens. Les chiffres publiés en janvier sur les sommes totales dépensées par les partis dans le cadre de la campagne électorale nationale de 2023 avaient montré que le PLR et l’UDC avaient largement disposé des plus gros budgets, avec plus de 10 millions chacun.
Disparités sur les membres et les mandats
Les partis doivent déclarer leurs recettes en les détaillant par catégories. Pour les cinq plus grands partis, c’est les dons - qui doivent être déclarés à partir de 15’000 francs - qui constituent la plus grande source de revenus. Parmi les autres catégories, on retrouve notamment l’argent qui découle de la vente de biens et de services, des cotisations des membres ainsi que les contributions liées à un mandat.
Il existe toutefois des différences considérables entre les partis au niveau des recettes provenant des cotisations des membres et celles liées à un mandat, note le CDF. Ces écarts varient évidemment en fonction du nombre de membres et de mandats, mais s’expliquent également par des règles internes qui divergent entre les partis.
Pour ce qui est des cotisations des membres, le PS arrive très largement en tête avec deux millions de francs. Le Parti évangélique suisse (PEV) se place deuxième, bien plus loin, avec 0,55 million. Viennent ensuite les Vert-e-s (0,4 million) et l’UDC (0,37 million). Certains partis n’ont déclaré aucun revenu sous cette rubrique.
Pour les revenus liés aux mandats, les divergences sont aussi grandes. Certains partis ne demandent pas à leurs politiciens de les reverser à la section nationale (les sections cantonales ne sont pas prises en compte dans le décompte du CDF). Et les contributions versées aux groupes parlementaires ne doivent en principe pas non plus être déclarées.
Etonnement du PS
Sollicité par Keystone-ATS, le co-président du PS Suisse Cédric Wermuth n’a pas expliqué pourquoi le parti se positionne aussi largement en tête, mais il a estimé que les chiffres montrent qu’il existe encore des lacunes en matière de transparence. Il a notamment pointé du doigt des versements provenant de «fondations douteuses» et des «paiements secrets» pour des mandats effectués par des politiciens.
Le CDF, qui a reçu le mandat légal d’examiner le financement des partis, a indiqué lors d’un point presse mercredi n’être que partiellement adéquat à cette tâche. D’une part, sa mission principale est de vérifier la bonne utilisation des fonds publics, et non privés comme c’est le cas pour le financement des partis politiques.
D’autre part, dans son rôle de surveillant des finances publiques, l’organe de contrôle est en partie mandaté par les parlementaires pour effectuer des audits. En tant que contrôleur du financement des partis, le CDF doit donc surveiller les politiciens qui le mandatent dans le cadre de ses autres tâches et cela est «susceptible de nuire à la bonne collaboration», indique-t-il.
Cette question fait partie de l’évaluation qui sera conduite par l’Office fédéral de la justice dès cet automne. L’exercice vise plus largement à examiner la mise en oeuvre de la loi et d’identifier les potentielles améliorations qui pourraient y être apportées.