Crèches, prévoyance sociale, tourisme, routes, formation, culture, coopération internationale, presse, sport, administration: tous devront économiser. Seule l’armée y échappe; elle bénéficiera même d’un bonus de 4 milliards. Le Conseil fédéral veut épargner 3,6 milliards dès 2027 et 4,6 d’ici 2030.
Les finances fédérales sont dans le rouge. En cause: l’augmentation des dépenses de l’armée et de la prévoyance vieillesse notamment. Pour retrouver l’équilibre, le Conseil fédéral a annoncé vendredi un large plan d’économies, basé sur le rapport Gaillard présenté début septembre.
Le gouvernement veut retrouver de la marge de manoeuvre pour affronter les défis futurs, a rappelé la ministre des finances Karin Keller-Sutter. «Le paquet ficelé aujourd’hui est complet et équilibré, respecte les relations avec les cantons et le travail du Parlement.» Et son collègue Albert Rösti d’abonder: «Des finances fédérales saines sont le meilleur moyen de prévenir les crises.»
Malgré ce programme d’allègement, les dépenses continueront à augmenter de plus de 2% par an. Elles passeront de 80 milliards en 2023 à 91 milliards en 2027.
Le domaine social paiera le plus large tribut. En supprimant la participation à l’accueil extrafamilial, la Confédération économisera 811 millions en 2027 et 896 en 2030.
«Tout le monde est d’accord sur le rôle fondamental des crèches pour que les femmes et les hommes puissent travailler. Mais cette tâche relève des cantons», a justifié la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
Des économies de 600 millions de francs à long terme sont possibles en repensant la contribution de la Confédération à l’AVS. Quant à l’indemnisation obligatoire prévue par la politique d’intégration, elle est réduite à 4 ans et 250 millions sont épargnés.
Les médias devront également se serrer la ceinture. Le Conseil fédéral entend couper de moitié l’aide indirecte à la presse (25 millions en moins). Les réductions des apports aux fonds pour les routes et le rail permettent d’économiser plus de 300 millions d’ici 2030.
Coopération gelée
Celui-ci veut geler les dépenses de la coopération internationale jusqu’en 2030 et épargner ainsi 313 millions. Des coupes sont également prévues dans la politique climatique, et notamment dans l’assainissement énergétique des bâtiments (400 millions).
Plusieurs centaines de millions de francs sont économisés dans l’éducation, notamment en doublant, voire quadruplant les taxes d’études des hautes écoles ou en réduisant la contribution au Fonds national suisse. L’administration fédérale devra économiser 300 millions à l’horizon 2028. Dont 60% sur le personnel.
Contrairement à ce qu’a proposé le groupe d’experts, le Conseil fédéral a décidé de ne pas supprimer les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (55 millions). Les contributions à hauteur de 25 millions pour la formation des infirmières et infirmiers sont également maintenues.
Le groupe d’experts avait proposé, comme variante, d’agir sur le budget de l’armée. Mais le Conseil fédéral n’a pas prévu d’économies pour l’armée. Le plafond des dépenses de la défense a été augmenté de 4 milliards par le Parlement pour les années 2025 à 2028. Les Chambres fédérales doivent encore fixer les crédits définitifs lors de l’examen du budget en décembre, c’est pourquoi le Conseil fédéral ne s’est pas exprimé à ce sujet, a précisé Mme Keller-Sutter.
Recettes supplémentaires
Enfin, le Conseil fédéral propose également d’agir sur les recettes. Les personnes qui optent pour un retrait en capital du 2e et du 3e pilier ne doivent plus être avantagées fiscalement par rapport aux bénéficiaires de rentes. «Il n’y a aucune raison objective à cet avantage fiscal», a expliqué Mme Baume-Schneider. La Confédération réalisera des recettes de 220 millions, et les cantons de 60 millions par an.
Par ailleurs, la totalité des contingents d’importation de produits agricoles seront vendus aux enchères. Cela rapportera 80 millions de francs par an à la Confédération.
Le Conseil fédéral renonce à d’autres mesures permettant d’augmenter les recettes. «Cela évite une charge supplémentaire excessive pour les contribuables et l’économie», a ajouté Mme Keller-Sutter. «La population ne ressentira pas ces économies au quotidien.»
Plusieurs milliards supplémentaires sont déjà attendus avec les hausses prévues de la TVA en faveur de l’AVS et la suppression du taux spécial pour l’hébergement. L’imposition minimale de l’OCDE rapportera entre 1,5 et 3,5 milliards par an. Les cantons bénéficient de 75% de ces fonds, a rappelé la grande argentière.
Certaines mesures doivent encore être précisées. Une procédure de consultation doit être ouverte fin janvier 2025. Plusieurs lois doivent être modifiées.
Soixante mesures pour alléger le budget fédéral
Le Conseil fédéral veut épargner 3,6 milliards de francs dès 2027 et 4,6 d’ici 2030. Pour ce faire, il a décidé vendredi de reprendre 60 mesures proposées par le groupe d’experts mandaté par la Confédération pour revoir ses dépenses. Il en a écarté onze. Les voici détaillées de manière non exhaustive.
Les allègements les plus importants sont prévus dans le domaine social. Voulant redonner la tâche aux cantons, le gouvernement prévoit d’abandonner les contributions fédérales à l’accueil extrafamilial d’enfants, ce qui permettra des économies de 811 millions de francs dès 2027 et de 896 millions dès 2030.
Concernant l’intégration des étrangers, la Confédération verse une indemnisation aux cantons. Celle-ci ne sera versée plus que durant quatre ans, engendrant des économies de l’ordre de 250 millions dès 2027 et de 500 millions dès 2030.
Une meilleure répartition des tâches entre la Confédération et l’AVS doit aussi rapporter 208 millions dès 2027 et 289 millions dès 2030. Concrètement, la contribution fédérale à l’AVS sera calculée en fonction des recettes de la TVA et ne dépendra plus des dépenses de l’AVS. Des coupes sont encore prévues dans l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes ou dans la formation à l’aide aux victimes.
Transports, médias, recherche
Dans la politique climatique aussi, le Conseil fédéral prévoit de redéfinir les priorités en matière de subventions, pour des économies de 383 millions dès 2027 et de 400 millions dès 2030. Dans le secteur des transports, la réduction des apports aux fonds pour le rail et la route, des réductions de contributions routières ou encore l’abandon de divers encouragements permettent d’épargner quelque 524 millions dès 2027 et 507 millions dès 2030.
Les médias sont également concernés. Le gouvernement veut réduire l’aide indirecte à la presse de 50 à 25 millions. La contribution à l’offre de la SSR destinée à l’étranger doit elle être abandonnée, ce qui entraîne une coupe de 19 millions.
La formation et la recherche ne sont pas épargnées non plus. Une réduction de 10% du soutien fédéral au Fonds national suisse, à Innosuisse et à la recherche de l’administration doit permettre d’économiser 189 millions dès 2027 et 205 millions dès 2030.
Il est encore prévu que les étudiants paient plus de taxes pour étudier dans les Ecoles polytechniques fédérales et dans les hautes écoles cantonales. Cela doit permettre des économies à hauteur de 198 millions. D’autres coupes dans ce domaine mènent à une épargne de 87 millions, puis 83 millions. Le financement à Suisse Tourisme et à Innotour doit encore être amputé de quelque 15 millions.
Coopération, agriculture et personnel
Dans le domaine de la coopération internationale, le gouvernement envisage entre autres de suspendre les dépenses jusqu’en 2030, à hauteur de 107 millions dès 2027 et de 313 millions dès 2030.
Au niveau agricole, l’augmentation de la mise aux enchères de contingents d’importation, l’abandon des aides à la production animale et une baisse des subventions à la promotion de la qualité et des ventes doivent permettre de garder près de 100 millions de plus dans les caisses fédérales.
Le gouvernement prévoit encore de couper dans les charges du personnel, pour des économies de 200 millions dès 2027 et de 305 millions dès 2030. Il a en revanche décidé de ne pas toucher à la défense. Le groupe d’experts avait proposé, comme variante, d’agir sur le budget de l’armée.
Le Conseil fédéral n’a pas suivi les experts sur d’autres mesures aussi. Celles-ci auraient permis des allègements supplémentaires de quelque 340 millions dès 2027 et d’environ 500 millions dès 2030. – (awp/ats)