L’ancien modèle utilisé par la Confédération pour l’AVS surestimait les dépenses. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) tablait sur une erreur de 4 milliards de francs pour 2033. L’écart entre l’ancien et le nouveau modèle est désormais de 2,5 milliards, a-t-il annoncé lundi.
En mai 2024, l’OFAS a découvert que le programme de calcul des perspectives financières de l’AVS comportait deux formules mathématiques qui conduisaient à une estimation anormalement élevée des dépenses de l’AVS sur le long terme.
L’OFAS a depuis développé deux nouveaux modèles de calcul. Il a aussi chargé deux instituts externes, KOF-ETH et Demografik, de proposer leurs propres projections indépendantes des dépenses de l’AVS en utilisant des données accessibles au public. L’objectif était de valider les nouvelles projections afin de pouvoir fournir au plus vite au Conseil fédéral et au Parlement des chiffres actualisés.
69 milliards de dépenses
Désormais, l’OFAS estime les dépenses à environ 69 milliards de francs en 2033, lit-on dans un communiqué. Ce résultat se situe à mi-chemin entre les deux estimations externes: selon les hypothèses retenues, KOF-ETH chiffre les dépenses de 2033 entre 70 et 72 milliards de francs et Demografik, entre 68 et 70 milliards de francs.
Les perspectives financières publiées à l’occasion de la consultation sur le financement de la 13e rente de vieillesse prévoyaient des dépenses d’environ 71,5 milliards de francs en 2033.
Ecart de 2,5 milliards
Les écarts entre les nouvelles et les anciennes projections sont donc légèrement inférieurs à ce qui avait été estimé début août, écrit l’OFAS. Ainsi, l’écart entre l’ancien et le nouveau modèle est de 2,5 milliards de francs, toujours pour 2033. L’OFAS avait initialement dit que la surestimation des dépenses atteindrait alors 4 milliards de francs.
Le résultat de répartition de l’AVS (différence entre les recettes et les dépenses, sans le rendement attendu des placements) sera négatif dès 2026 si la 13e rente AVS est introduite sans financement additionnel. Ce résultat est confirmé par les modèles de calcul tant internes qu’externes. Le déficit de répartition en 2033, quant à lui, est estimé à 5 milliards de francs, poursuit l’OFAS.
Plus on étend l’horizon temporel des projections, plus il apparaît clairement que l’ancien modèle utilisé pour établir les perspectives financières surestimait les dépenses de l’AVS, constate l’office. Les projections actuelles de l’OFAS pour 2040 sont désormais inférieures d’environ 6 milliards de francs à celles de l’ancien modèle.
Plusieurs modèles et fourchettes
Les projections financières reposent sur des hypothèses concernant l’évolution de l’économie, de la démographie, du marché du travail, des flux migratoires et d’autres facteurs. Des événements et des développements imprévus peuvent avoir un impact considérable sur les dépenses effectives.
Les projections financières à plus long terme sont donc sujettes à des incertitudes considérables et doivent être utilisées avec prudence. A l’avenir, l’OFAS utilisera des fourchettes pour présenter le budget de l’AVS.
En outre, l’OFAS s’appuiera désormais sur plusieurs modèles de calcul afin de pouvoir contrôler lui-même la plausibilité des perspectives financières. Les perspectives financières continueront d’être mises à jour chaque année afin de tenir compte de l’évolution des paramètres économiques et démographiques. Le code du principal modèle de calcul sera publié dans les prochaines semaines.
L’erreur de l’OFAS a suscité des critiques virulentes de l’ensemble de l’échiquier politique. Les Vert-e-s et les Femmes socialistes ont déposé un recours au Tribunal fédéral pour annuler la votation sur AVS21, qui avait ancré l’âge de la retraite pour les femmes à 65 ans. La victoire du «oui» avait été très serrée.
Cela «ne change rien»
Pour les Verts comme pour les Femmes socialistes, la nouvelle estimation fournie par l’OFAS «ne change rien»: le vote s’est quand même déroulé sur la base de chiffres erronés.
Les Verts entendent déposer une interpellation «dans les prochains jours» pour demander des éclaircissements. Pour la co-présidente des Femmes socialistes Tamara Funiciello, interrogée par Keystone-ATS, «le Conseil fédéral doit dire clairement que les chiffres donnés ne sont que des estimations» et rien de plus.
Proposition de Travail.Suisse
Pour Travail.Suisse, les nouveaux chiffres montrent que le financement de la 13e rente via une augmentation de la TVA de 0,7%, comme le propose le Conseil fédéral, n’est pas suffisant. Il faudrait une augmentation de 0,8% pour éviter un déficit jusqu’à la fin de la décennie.
Pour le syndicat, les nouveaux chiffres montrent aussi que «seulement 0,6% de cotisations salariales supplémentaire suffiraient à financer l’AVS jusqu’en 2030, y compris la 13e rente».