Rahn+Bodmer est désormais fixé sur son sort dans le litige fiscal aux Etats-Unis. Le gestionnaire de fortune zurichois a admis avoir aidé des clients à frauder le fisc aux Etats-Unis et a accepté de verser 22 millions de dollars de pénalités et restitutions, a indiqué jeudi le ministère américain de la Justice (DoJ).

La banque a accepté de reverser aux autorités 4,9 millions de dollars d’impôts non payés, 9,7 millions de dollars de commissions gagnées grâce à la gestion de ces comptes non déclarés et de payer une amende de 7,4 millions de dollars.

Si l’établissement zurichois fondé en 1750 respecte bien certaines règles pendant trois ans et coopère avec les autorités, les poursuites seront levées, a précisé le ministère dans un communiqué.

Rahn+Bodmer est accusé d’avoir, au moins entre 2004 et 2012, aidé certains de ses clients détenant des comptes bancaires aux Etats-Unis à établir de fausses déclarations d’impôts et à pratiquer l’évasion fiscale.

Les avoirs non déclarés s’élevaient à 391 millions de dollars (363 millions de francs au cours actuel) en 2004 et ont atteint un pic de 550 millions en 2007, précise le communiqué.

Les banquiers de la société ont, selon le ministère de la Justice, aidé environ 340 contribuables américains à dissimuler certains actifs et fonds détenus sur des comptes de la banque suisse non déclarés aux autorités américaines. Le manque à gagner pour le fisc est estimé à 16,4 millions de dollars durant la période 2004-2012.

Rahn+Bodmer faisait partie des rares banques suisses encore dans le viseur du DoJ. Pictet est désormais le dernier établissement sur la liste. Contacté par AWP, le groupe bancaire genevois affirme ne pas avoir de nouvelles des autorités américaines et ne pas être en mesure d’indiquer quand une résolution du litige pourrait intervenir.

Les autorités américaines avaient lancé en 2014 une vaste offensive contre l’évasion fiscale en visant de nombreuses banques suisses et infligeant des pénalités financières totales dépassant largement le milliard de dollars.