EFG International s’accorde avec le Trésor US dans le cadre d’une poursuite civile

AWP

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L’établissement zurichois accepte de payer un montant de 3,4 millions de dollars, indique l’Office of Foreign Assets Control.

EFG International a conclu un accord dans le cadre d’une poursuite civile aux Etats-Unis. L’«Office of Foreign Assets Control» du Trésor américain a indiqué jeudi soir que l’établissement zurichois a accepté de payer un montant de 3’740’422 dollars.

EFG International échappe ainsi à une potentielle poursuite pénale dans le cadre de 873 transactions de titres lors desquelles le groupe a «visiblement» violé les dispositions «Cuban Asset Control Regulations», «Kingpin Act» et «Executive Order 14024». La «Cuban Asset Control Regulations» règle notamment les sanctions économiques décrétées par les Etats-Unis contre Cuba. «Executive Order 14024» règle les sanctions financières contre la Russie.

L’accord amiable reflète l’avis de l’«Office of Foreign Assets Control» le fait qu’EFG a volontairement fait état de violations, qui n’étaient pas graves.

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