BCGE: IBM Suisse conteste le verdict sur le litige des frais de services

AWP

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La justice genevoise a condamné le géant informatique à verser 46,8 millions de francs à la Banque cantonale de Genève.

IBM Suisse va contester le verdict rendu en première instance et condamnant le géant informatique à verser 46,8 millions de francs à la Banque cantonale de Genève (BCGE). La décision rendue par la justice genevoise contient des «conclusions erronées», affirmé à AWP l’avocat d’IBM Suisse Vincent Tattini, confirmant des informations de la NZZ.

«Après plus de 10 ans de procédure portant sur le calcul des frais de services, les deux parties ont emporté une partie de leurs prétentions et en particulier, IBM a gagné sur un certain nombre de points importants contre la BCGE», explique M. Tattini dans une prise de position écrite.

La justice genevoise a condamné IBM à verser 46,8 millions de francs à la BCGE, en comptant des intérêts de 5% sur plus de dix ans. Selon l’article de la NZZ publié lundi, la banque devra néanmoins payer à la filiale suisse du groupe américain IBM un montant de 3,6 millions de francs - plus intérêts courus pour un total de quelque 5,6 millions - au titre de dédommagement pour «travaux de garantie».

Contactée, la Banque cantonale de Genève n’a pas souhaité commenter davantage cette affaire «en cours». L’établissement avait pris position le 18 juin, affirmant dans un communiqué laconique «prendre acte» du verdict.

Se basant sur les considérants de la décision de justice auxquels le quotidien a eu accès, la NZZ détaille par le menu l’historique de ce litige, qui remonte à un contrat signé en 2006. La BCGE avait jeté son dévolu sur l’entreprise Unicible pour réaliser le transfert du système informatique vers une nouvelle plateforme. Après le rachat d’Unicible par IBM, ce contrat avait fait l’objet en 2007 d’un avenant visant à clarifier certains points, notamment la tarification, selon l’article.

Incidents en cascade

Les relations entre la banque et son prestataire informatique se sont peu à peu détériorées, sur fond d’importants dépassements du budget, fixé initialement par la BCGE à 53 millions de francs, raconte la NZZ. Pour IBM Suisse, les montants réclamés étaient légitimes et correspondaient au surplus de travail fourni.

La migration vers la nouvelle plateforme, finalisée en 2008, aurait tout sauf mis un terme aux tensions. La BCGE a subi près de 800 incidents informatiques et perdu 12’000 clients cette année-là, précise l’article, avertissant cependant que le lien entre les dysfonctionnements et ces nombreux départs reste difficile à établir avec certitude. Dans son rapport annuel 2008, la BCGE affirmait avoir gagné 12’600 clients, se réjouissant d’une «croissance exceptionnelle».

La situation se serait envenimée entre 2008 et 2009, les deux parties se reprochant par courriers interposés de ne pas respecter leurs obligations contractuelles. En février 2010, IBM résilie unilatéralement la relation d’affaires et exige de la BCGE un versement mensuel de près de 1,5 million de francs durant une phase transitoire, détaille la NZZ.

En attendant le passage de témoin à un nouveau prestataire, l’établissement n’aurait eu d’autre choix que de payer, «afin d’assurer la survie de la banque», selon les déclarations d’un employé devant la justice, reproduites par le quotidien. Entre les mois de mars 2010 et 2011, IBM Suisse aurait ainsi encaissé 12 millions de francs «de trop».

La BCGE finira par choisir Comit, une filiale de Swisscom, pour gérer ses services informatiques.

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