Libre-échange: le développement durable devrait mieux être pris en compte

AWP

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La commission réclame une étude sur les possibilités de réaliser des études d’impact sur le développement durable avant la conclusion d’accords de libre-échange.

Le Conseil fédéral est prêt à mieux étudier l’impact des accords de libre-échange sur le développement durable. Sans commentaire, il accepte un postulat en ce sens de la commission de gestion du Conseil national, peut-on lire dans sa réponse publiée jeudi.

La commission réclame une étude sur les possibilités de réaliser des études d’impact sur le développement durable avant la conclusion d’accords de libre-échange. Selon elle, le Conseil fédéral doit disposer de la base la plus complète possible.

L’organe de surveillance parlementaire lui reproche de ne pas examiner suffisamment en profondeur l’éventualité de procédures alternatives. Des études plus ou moins ciblées suivant les cas pourraient être réalisées sur la base de données quantitatives et qualitatives afin d’identifier des secteurs potentiellement problématiques.

Si le Conseil fédéral juge dans un cas particulier qu’une telle étude n’est pas opportune, il devrait le justifier dans le message relatif à l’accord de libre-échange concerné.