Aujourd’hui, les signatures récoltées en faveur de l’«Initiative pour l’avenir» de la Jeunesse socialiste suisse (JSS) ont été remises à la Chancellerie fédérale. Cette initiative constitue une nouvelle tentative d’introduction d’un impôt successoral au niveau fédéral. En 2015 déjà, la JSS et ses alliés avaient nettement échoué à imposer ce projet auprès du peuple et des autorités. L’initiative soumise est une nouvelle attaque frontale envers les soi-disant «riches», qu’elle entend déposséder. Les moyennes et grandes entreprises familiales suisses sont principalement visées. Si les héritiers des propriétaires de moyennes et grandes entreprises familiales étaient taxés au-delà d’une franchise de 50%, les entreprises concernées risqueraient d’être démantelées ou de devoir s’endetter afin de pouvoir s’acquitter des exorbitants droits de succession exigés par la JSS. De fait, l’initiative priverait les moyennes et grandes entreprises familiales des moyens financiers dont elles ont précisément besoin pour investir avec succès dans leur force de travail et leur transition en faveur de technologies et de produits plus durables. L’initiative de la JSS n’est pas seulement absurde: elle affaiblit des acteurs performants de l’économie nationale et menace leur survie en cas de décès du propriétaire. Pour cette raison, les entreprises familiales suisses s’engagent contre l’initiative de la JSS.

L’initiative de la JSS est une vieille marotte agitée par les socialistes: avec des recettes du siècle dernier, la JSS promet un avenir radieux aux électeurs et électrices de notre pays. Selon elle, grâce à la spoliation des soi-disant «riches», l’appareil d’Etat pourrait profiter de moyens supplémentaires. Au lieu d’instaurer des conditions-cadres qui favoriseraient la pérennité d’entreprises familiales prospères et l’innovation afin de garantir le bien-être de tous, cette démarche mettrait des bâtons dans la roue de la nouvelle génération d’entrepreneurs. Les entreprises prospères concernées constituent l’épine dorsale de l’économie suisse. Elles seraient considérablement affaiblies par l’initiative: dans le cadre de la procédure de succession, elles seraient menacées de démantèlement et d’endettement. Au lieu d’investir dans leur force de travail ou dans des technologies et produits durables, les générations suivantes devraient s’acquitter de sommes excessivement élevées auprès du fisc.

La Suisse est l’un des rares pays de l’OCDE à avoir mis en place un impôt sur la fortune. L’initiative de la JSS omet totalement le fait que le groupe de personnes visé contribue déjà dans une large mesure aux finances publiques via cette imposition annuelle sur la fortune. Ainsi, 1% des contribuables s’acquittent de plus de la moitié des 7 milliards de francs collectés chaque année en Suisse au titre de l’impôt sur la fortune.¹ L’initiative actuelle n’est donc rien de plus qu’une nouvelle déclaration de guerre envers les forces vives et génératrices de valeur du pays: en 2015 (initiative sur les successions) et en 2021 (initiative 99%), la JSS avait déjà lancé des initiatives similaires, lesquelles ont été nettement rejetées par le peuple et les autorités. La spoliation des entreprises familiales suisses à travers une imposition excessive des successions nous porterait tous atteinte. Les entreprises seraient démantelées. C’est pourquoi nous demandons au Conseil fédéral et au Parlement d’inviter les électeurs et les électrices à rejeter l’initiative de la JSS.

Raisons pour lesquelles l’initiative de la JSS nuirait en particulier aux entreprises familiales

La franchise de 50 millions de francs prévue par les auteurs de l’initiative peut sembler élevée. Pourtant, la valeur des entreprises familiales suisses moyennes et grandes dépasse souvent ce montant, en particulier lorsque la société dispose de vastes terrains, de grands bâtiments et d’un parc de machines avec une infrastructure conséquente. Lorsque le ou la propriétaire décède, l’entreprise fait partie de sa succession. Si l’initiative de la JSS était acceptée, le montant de la succession au-delà de la franchise serait taxé à 50%. Le montant de l’impôt dû atteindrait des millions de francs. Sachant que dans la majorité des cas, les héritiers et héritières ne disposent pas des liquidités nécessaires pour s’acquitter de ces frais de succession, ils n’auraient pas d’autre choix que de vendre certaines parties de l’entreprise ou de contracter un crédit (pour le compte de l’entreprise).

Dans les deux cas, l’entreprise serait grandement affaiblie, car elle devrait engager des moyens financiers pour régler sa dette fiscale ou rembourser un crédit. Quand bien même les entrepreneurs et entrepreneuses prévoyants seraient en capacité de mettre de l’argent de côté en perspective d’une succession afin que leur descendance puisse s’acquitter des droits afférents, ces moyens financiers seraient prélevés sur l’entreprise. Autant de moyens qui ne pourraient plus être investis dans l’outil et la force de travail. Par conséquent, l’initiative de la JSS revient à se tirer une balle dans le pied: la mise en danger d’entreprises familiales prospères ne profiterait à la population suisse ni à court terme ni à long terme. Quand l’impôt met à mal les sociétés, le chômage augmente, tout comme la pression fiscale sur les citoyens ordinaires. Or, personne ne le souhaite. Il serait bien plus utile pour nous tous que ces entreprises continuent à créer et à sauvegarder des emplois. Par le biais de l’impôt sur le bénéfice payé par les sociétés, le grand public profite directement de leur réussite.

¹ SALVI Marco. Les 1% paient plus de la moitié. Sur qui pèse l’impôt sur la fortune? Avenir Suisse, blog du 13.08.2021; https://www.avenir-suisse.ch/fr/les-1-paient-plus-de-la-moitie/