L’initiative populaire du Centre «Pour des primes plus basses» n’est pas la solution pour freiner la hausse des coûts de la santé, selon le Conseil national. Il a largement préconisé son rejet mercredi. Mais il veut des mesures et des objectifs clairs.

Le texte centriste propose d’introduire un frein aux coûts, qui devraient évoluer en fonction de l’économie et des salaires. Concrètement, si la hausse des coûts par assuré est supérieure à plus d’un cinquième de l’évolution des salaires, la Confédération et les cantons devront s’activer pour faire baisser ces coûts.

Gauche et droite ont échoué jusqu’ici à régler le problème, pour des raisons politiques, a fustigé le patron du Centre, le Zougois Gerhard Pfister. Les cartels et les lobbyistes du domaine de la santé profitent de la situation actuelle et ne veulent pas qu’elle change.

«Seule notre initiative permettra de faire face à l’explosion des coûts», a lancé Benjamin Roduit (Centre/VS). Il y a urgence. Les primes d’assurance maladie qui seront dévoilées cet automne vont reprendre l’ascenseur.

Tous les partis sauf le Centre se sont exprimés contre l’initiative. Elle a été jugée «rigide», «imprécise» et contre-productive.

Si le peuple l’accepte, on se retrouvera au mieux avec un tigre de papier, qui se contentera d’empiler les rapports sur les coûts de la santé, a fait valoir Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission. Ou au pire avec un budget global rigide, qui conduira à des restrictions, et donc une diminution de la qualité des soins. Le National a finalement recommandé au peuple de la rejeter par 156 voix contre 28.

«Nous ne sommes pas livrés à cette situation, nous pouvons agir», a affirmé le conseiller fédéral Alain Berset. Mais le Parlement a du mal à soutenir les paquets de mesures présentés par le gouvernement. «Le cartel du silence conduit à des blocages», a-t-il dénoncé.

Le gouvernement a élaboré un contre-projet indirect en réponse à l’initiative populaire. La Chambre du peuple l’a soutenu par 104 voix contre 74 et 5 abstentions.

Le National avait déjà accepté mardi l’idée d’introduire dans l’assurance de base un objectif de maîtrise des coûts via ce contre-projet. Confédération et cantons devront définir régulièrement dans quelle mesure les coûts peuvent augmenter, notamment pour les soins hospitaliers stationnaires, les traitements médicaux ambulatoires ou les médicaments. Ils devraient ensuite déterminer les mesures à prendre en cas de dépassement.

La droite ne voulait pas d’un objectif maximal pour réduire la croissance des coûts. Dénonçant un cadre trop rigide et une «machine bureaucratique», elle craignait des répercussions négatives sur les soins.

«Il faut que la main publique offre une cible à atteindre pour les partenaires tarifaires, sans être trop contraignant. Ces partenaires pourront ensuite faire un travail d’arbitrage, pour recadrer les prestataires qui exagèrent sur les tarifs», a soutenu Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Une alliance gauche-Centre a obtenu gain de cause par 94 voix contre 91.

Le National s’est aussi attaqué à la question des tarifs. Le Conseil fédéral devra corriger immédiatement les rémunérations excessives de la structure tarifaire Tarmed pour les traitements médicaux ambulatoires, qui est dépassée. Le National a décidé que cette mesure doit s’appliquer dès 2024. La gauche et le Centre ont fait étendre cette disposition aux structures tarifaires qui seraient inappropriées ou pas économiques.

«Ce que vous discutez aujourd’hui n’aura malheureusement pas d’effet sur les primes 2023 et 2024», selon le conseiller fédéral Alain Berset, qui voulait attendre deux ans après l’entrée en vigueur du contre-projet. Un projet de réforme de Tarmed est en cours, a-t-il rappelé en vain.

Le National veut également intervenir sur les conventions tarifaires. Lorsqu’une convention n’est plus économique ou appropriée, et que les partenaires ne parviennent pas à une révision dans un délai d’un an, l’autorité d’approbation pourra fixer le tarif.

Celle-ci devra prévoir des tarifs différenciés pour certaines positions de la structure tarifaire ou pour des groupes de fournisseurs de prestations. Par exemple, elle pourrait diminuer les tarifs pour certains spécialistes ou améliorer la situation des médecins de premier recours dans certaines régions.

Le dossier passe au Conseil des Etats.