LAMal: nouvelle avancée contre le démarchage téléphonique

AWP

1 minutes de lecture

Le Conseil national a approuvé un texte demandant de limiter les commissions de courtage également pour l’assurance complémentaire.

Les commissions versées aux courtiers dans le domaine de l’assurance maladie devraient être limitées aussi pour l’assurance complémentaire. Le Conseil national veut ainsi réduire efficacement le démarchage téléphonique intempestif. Par 103 voix contre 78, il a élargi jeudi une motion du Conseil des Etats.

Avec le texte, le gouvernement pourrait déclarer obligatoire pour l’ensemble de la branche une réglementation des commissions versées aux intermédiaires dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire. Il devrait approuver des modifications et prévoir des sanctions en cas de non-respect de plusieurs points dont l’interdiction des démarchages téléphonique, a expliqué Benjamin Roduit (PDC/VS) au nom de la commission.

Le National a décidé d’étendre cette réglementation à l’assurance complémentaire où le volume des commissions est nettement plus élevé. Les députés sont convaincus que c’est la seule solution pour limiter efficacement les commissions excessives et la «téléphonitite».

Philippe Nantermod (PLR/VS) a tenté en vain de s’y opposer. Il voulait s’en tenir à la version du Conseil des Etats et limiter ces appels uniquement dans le domaine obligatoire. Selon lui, l’assurance complémentaire est privée, les acteurs ont le droit de faire des bénéfices dans ce domaine. Par ailleurs, si la motion retourne au Conseil des Etats, «nous courrons le risque qu’il refuse la modification et enterre ce texte», a-t-il ajouté.

Thomas Aeschi (UDC/ZG) aurait souhaité ne limiter ces appels ni pour l’assurance de base, ni pour la complémentaire. Sa proposition n’a même pas convaincu les rangs UDC, elle a été rejetée par 152 voix contre 30.

Le dossier repasse au Conseil des Etats.