Finances fédérales: le Conseil des Etats veut des coupes dans les effectifs

AWP

1 minute de lecture

Le Conseil national ne s’est pas encore prononcé sur cette proposition, il faut leur laisser l’occasion de discuter sur le fond de la question, a déclaré Peter Hegglin (Centre/ZG) au nom de la commission.

La Confédération devrait réduire de 21 millions de francs ses dépenses de personnel. Le Conseil des Etats a confirmé mardi par 24 voix contre 20 sa volonté de ralentir la progression des charges dans ce domaine.

Le Conseil national ne s’est pas encore prononcé sur cette proposition, il faut leur laisser l’occasion de discuter sur le fond de la question, a déclaré Peter Hegglin (Centre/ZG) au nom de la commission.

La semaine dernière, lors du premier débat à la Chambre des cantons, il avait déploré que la Confédération engage chaque année 500 employés en plus. Cette «trop forte» croissance ne peut être justifiée par de nouvelles tâches, le Conseil fédéral doit fixer des priorités, avait-il ajouté.

Le personnel dont disposent les départements est «absolument nécessaire» pour remplir leurs missions, a répondu le ministre des finances Ueli Maurer. Eva Herzog (PS/BL) a de son côté mis en garde contre les réductions «arbitraires» que pourraient amener cette coupe transversale.

Le Conseil national n’avait certes pas discuté de cette proposition, mais il avait déjà refusé de couper dans le personnel fédéral, a-t-elle ajouté.

Hausse pour les familles

Le budget 2022 présenté par le gouvernement prévoyait 78,642 milliards de francs de recettes et 80,725 milliards de dépenses, pour un déficit de 2,082 milliards.

Le Conseil des Etats avait ajouté la semaine dernière 255,6 millions de francs aux dépenses prévues par le Conseil fédéral, dont une rallonge de 233 millions de francs pour le fonds d’infrastructure ferroviaire. Cette somme correspond au maximum de la part du produit net de la redevance pour les poids lourds.

Le National s’était montré encore plus généreux, ajoutant 17 millions de francs. Mardi, les sénateurs ont suivi leurs collègues de la Chambre du peuple sur un seul point. Ils ont accepté par 20 voix contre 19 une augmentation d’un million de francs pour le soutien aux organisations familiales.

Ils ont en revanche refusé, grâce à la voix prépondérante du président, d’accorder 390’000 francs supplémentaires pour la protection des droits de l’enfant. La base légale manque pour accorder une telle subvention à la fondation privée «Office de l’Ombudsman des droits de l’enfant Suisse».

Autres hausses refusées

Les sénateurs ont maintenu les 5,6 millions supplémentaires qu’ils avaient accordés pour soutenir la transition vers la neutralité carbone. Le National avait doublé ce montant. Pas question non plus d’allouer 10 millions de plus à la société financière de développement de la Confédération Sifem.

Le budget approuvé par la Chambre des cantons respecte le frein à l’endettement. Les sénateurs n’ont donc pas eu besoin d’inscrire comme dépenses extraordinaires les 57,5 millions destinés à l’acquisition de médicaments et de prestations vaccinales, comme l’avaient fait les députés. Cette mesure aurait permis d’exclure les dépenses supplémentaires du frein à l’endettement.

La semaine dernière, les deux Chambres avaient déjà fait de même avec l’aide Covid aux transports publics (215 millions). Un «artifice» qu’avait alors critiqué le ministre des finances Ueli Maurer.

Le projet retourne au Conseil national.

A lire aussi...